Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 227 résultats pour « association prenant en charge des personnes handicapées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 227 résultats pour « association prenant en charge des personnes handicapées »
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Article D146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
Les membres qui siègent au collège des représentants des associations de personnes handicapées représentent 60 % des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Article R441-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
La commission consultative de retrait instituée par l'article L. 441-2 comprend, en nombre égal : 1° Des représentants du département ; 2° Des représentants des associations et organisations représentant les personnes âgées et des associations représentant
Article R223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 65
Les six représentants des associations mentionnés au 1° de l'article R. 223-2, ainsi que leurs six suppléants, sont nommés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé des personnes handicapées, sur proposition d'un collège d'organismes oeuvrant
Article L146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 03
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées assure la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.
Article L5211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87
l'insertion professionnelle des handicapés ; 4° Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 5° (Abrogé) 6° Les organismes de protection sociale ; 7° Les organisations syndicales et associations représentatives
Article R146-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83
de la personne handicapée.
Article D1432-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
de retraités et personnes âgées ; 7° Deux représentants des associations des personnes handicapées dont une association intervenant dans le champ de l'enfance handicapée ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Un représentant des
Article 47
ou associations de handicapés et les organismes ou associations spécialisés.
Article R241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 15
La commission exécutive de la maison départementale des personnes handicapées peut décider d'organiser la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées telles que prévues à l'article L. 241-5.
Article 55
L'emploi et le reclassement des personnes handicapées constituent un élément de la politique de l'emploi et sont l'objet de concertation, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et les organismes ou associations de handicapés et
Article L5214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92
Le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés a pour objet d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail.
Article R532-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 241-24, la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées comprend les membres suivants : 1° Deux représentants de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article 1
Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants : Association nationale des communautés d'enfants ; Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ; Association
Article D1446-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
1114-1 ; b) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées ; c) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes vulnérables ; 5° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines
Article R123-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07
, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et au moins un représentant des associations
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33
, des organisations syndicales, des associations de parents d'élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental
Article D1443-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
1114-1 ; b) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées ; c) Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées ; 5° Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées
LEGIARTI000037244673
1° Associations ou organismes regroupant Association française contre les myopathies (AFM). 2° Associations ou organismes Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). 3° Associations ou organismes
Article R123-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
Article R123-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au
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