Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 782 résultats pour « autorisation de s'adjoindre tout specialiste de son choix »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 782 résultats pour « autorisation de s'adjoindre tout specialiste de son choix »
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Article R114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 37
Le comité de suivi des retraites peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
Article 7
Interrogation portant sur la spécialité du candidat parmi les huit disciplines énumérées à l'article 3 à partir des travaux effectués par celui-ci dans son domaine de compétence (coefficient 3).
Article 15
Les comités techniques peuvent s'adjoindre des spécialistes des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment des médecins du travail agricole et des inspecteurs des lois sociales en agriculture.
Article Annexe 1
Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice est demandée
Article 6
Avant toute décision de retrait de cette autorisation, le préfet porte à la connaissance de l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception son intention de retirer son autorisation, en lui précisant les motifs invoqués et en lui demandant de
Article R421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31
Chacun d'eux peut se faire représenter par un fonctionnaire placé sous son autorité.
Article L322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70
L'autorisation de gestion des droits par l'organisme de gestion collective porte, au choix du titulaire, sur tout ou partie des droits, catégories de droits, types d'œuvres ou autres objets protégés et territoires définis par les statuts ou le règlement
Article R242-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Tout vétérinaire remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-1 est habilité à pratiquer tous les actes visés à l'article L. 243-1.
Article 13
Avant toute décision de suspension ou de retrait de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, le préfet porte à la connaissance de l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception son intention de retirer ou de suspendre son autorisation
Article 28
Pour les stages de formation dont la durée est égale ou supérieure à quatre semaines consécutives, l'agent bénéficie de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines, entre le lieu
Article D113-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65
La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses travaux dans les conditions prévues par son règlement intérieur.
Article 17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 54
Le mineur âgé de moins de seize ans doit être représenté par celui ou ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale.
Article R711-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82
La délégation élit son président qui est de droit membre du bureau de la chambre de commerce et d'industrie territoriale. La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Article 28-1
de sécurité des navires ou son représentant, en qualité de président, et un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article 50
Le candidat dépose chaque année avant le 31 mars et ce jusqu'au 31 mars 1994 à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire siège de l'école de son choix un dossier de candidature comprenant : - un curriculum vitae
Article 5
Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Article 3
Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
Article R421-41-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58
Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.
Article 2
Les autorisations spéciales d'absence prévues à l'article 2 du décret du 24 février 1972 sont accordées par décision ministérielle après avis de la commission de réforme constituée dans le cadre du décret n° 67-711 du 18 août 1967 modifié.
Article D361-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Pour l'étude de certaines questions particulières, le Conseil national peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur activité.
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