Codes de loi français

Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale est présidée par le directeur du personnel de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers

Article 3

Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Article 2-2

La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'école.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 164

Les délégués du personnel sont élus ; la durée de leur mandat est d'un an ; ils peuvent être réélus.

Article R4221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre de la défense, ou par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, après avis d'une commission présidée par le directeur chargé de la gestion du personnel

Article R831-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33

Il nomme un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme après avis du conseil d'administration et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.

Article 9

Il recueille l'avis des délégués syndicaux et du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette analyse est transmise, accompagnée, le cas échéant, de ces avis aux inspecteurs du travail compétents par l'employeur.

Article L1321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13

Tout travail entre 22 heures et 5 heures pour le personnel roulant et entre 23 heures et 6 heures pour le personnel navigant est considéré comme travail de nuit.

Article 9

Ils sont désignés par les représentants du personnel au sein de l'instance ou de la commission.

Article 10

Il établit, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur et le règlement de visite ; 4° Il gère le personnel ; il recrute les personnels contractuels ; 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et les affecte

Article 24

et, sauf urgence, avant le commencement des travaux, aux COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE ou à leurs sections compétentes ou, à défaut, aux délégués du personnel des entreprises .

Article R221-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 87

auprès duquel le magistrat est délégué.

Article 7

Désignation des vice-présidents Le président est assisté par : - un premier vice-président, délégué à la politique d'établissement ; - un vice-président délégué à la recherche ; - un vice-président délégué à la formation ; - un vice-président étudiant