Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 271 résultats pour « avis préalable de l'inspecteur départemental des établissements classés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 271 résultats pour « avis préalable de l'inspecteur départemental des établissements classés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
de l'agriculture ; L'inspecteur d'académie ; Le directeur régional des douanes ; Le directeur départemental des postes et télécommunications ; L'inspecteur des établissements classés ; Le directeur du principal centre hospitalier du département ; 2°
Article 5
L'organisation des enseignements relevant de l'école élémentaire fait l'objet d'un projet pédagogique soumis à l'approbation de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription et de l'inspecteur d'académie.
Article 2
Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale. Conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive.
Article 4
Les classes d'application réparties dans le département fonctionnent temporairement et sont désignées chaque année par l'inspecteur d'académie après avis des directeurs et directrices d'écoles normales.
Article 1
physique et sportive ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques
Article R*425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89
Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de
Article 6
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du trésorier-payeur général, les préfets de département, peuvent, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des
Article 4
L'inspecteur général est chargé du contrôle des services régionaux départementaux ou locaux de documentation pédagogique et des liaisons entre les organismes de documentation et les établissements scolaires.
Article 1
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du trésorier-payeur général, les préfets de département peuvent, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil officiel
Article D321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96
Lorsqu'elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66
Dans ce cas, l'inspecteur du travail doit être avisé de cette invitation, afin de lui permettre d'assister également à la réunion.
Article 6
L'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée formule un avis sur l'aptitude du professeur agrégé stagiaire à être
Article R716-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 97
Le recours hiérarchique formé contre les décisions de l'inspecteur du travail prises au titre du premier alinéa est adressé au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 26
Lorsque les prestations qu'ils fournissent sont éligibles à une prise en charge par l'aide sociale départementale, l'avis du président du conseil départemental est recueilli préalablement à la délibération mentionnée au premier alinéa.
Article 3
La commission départementale reçoit les dossiers constitués par les familles et instruits par l'inspecteur d'académie.
Article L514-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 46
L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle. L'inspecteur des installations classées transmet son rapport de contrôle au préfet et en fait copie simultanément à l'exploitant.
Article R4623-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 30
Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique en font la demande.
Article 13
Il est institué, dans chacun des départements intéressés, une commission spéciale appelée à donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le préfet concernant l'organisation et le fonctionnement du service départemental d'incendie
Article 11 C
Toute modification que l'exploitant désirerait apporter à ce calendrier devra préalablement être signalée à l'inspecteur des installations classées.
Article 21
Les directeurs départementaux de 1re classe sont choisis après inscription au tableau d'avancement parmi les directeurs départementaux de 2e classe ayant au moins, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ce tableau est établi, six mois d'ancienneté
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