Codes de loi français

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Sont considérés comme moyens de transport : les bateaux d'une longueur de plus de 7,5 mètres, les aéronefs dont le poids total au décollage excède 1 550 kilogrammes et les véhicules terrestres à moteur d'une cylindrée de plus de 48 centimètres cubes ou

Article D4221-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

les sept ans pour les autres bateaux et engins flottants.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

, qui permettent l'utilisation d'une énergie décarbonée comme énergie propulsive ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers et qui sont affectés à leur activité

Article A4241-48-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*) Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la présente section : De nuit comme de

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

au sens de la présente section, les notions de bateau et navire au sens qui leur est donné dans le code des transports sont confondues et le terme de bateau est utilisé. II.-Pour l'application de la présente section, on entend par : III.

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

II. ― Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et bateaux de l'Etat ou à ceux affectés à un service public. Le III du présent article et le II de l'article L. 5132-7 ne sont pas applicables aux navires et bateaux de l'Etat.

Article 12

-Le constructeur, l'importateur ou le responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf d'un tracteur agricole ou forestier ayant fait l'objet d'une homologation nationale par type ou à titre individuel établit un certificat

Article A4241-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent

Article A4241-48-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*) Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : De nuit : Trois

Article A4241-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant.

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 61

Les expressions “ état neuf ”, “ comme neuf ”, “ à neuf ” ou toute mention équivalente ne peuvent être utilisées pour un produit ou une pièce détachée qualifié de “ produit reconditionné ” ou accompagné de la mention “ reconditionné ”.

Article A4212-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Le personnel de sécurité n'est pas requis si aucun passager ne se trouve à bord du bateau.

Article R4422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22

au moyen d'un bateau un transport de passagers.

Article A4241-48-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90

Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique (*) 1.

Article 7

Est considéré comme satisfaisant à la présente réglementation thermique, tout bâtiment neuf pour lequel le maître d'ouvrage est en mesure de montrer que sont respectées simultanément les conditions suivantes : max max

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

La vente en gros ne peut porter que sur des biens neufs issus du stock d'une entreprise.

Article A4241-53-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les bateaux qui se laissent descendre cap à l'amont avec machine en marche avant sont considérés comme montants et non comme naviguant à la dérive.

Article A4212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Pour tout bateau à passagers à cabines, l'équipage minimum requis à bord est fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membre d'équipage de pont et personnel de bord.

Article D4221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Sous les réserves énoncées par le présent article, les dispositions des articles D. 4221-8 à D. 4221-42 s'appliquent aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant

Article D4221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à : 1° Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers ; 2° Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants, à l'exception de ceux qui sont neufs