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EXTRAIT
Article Annexe 1
EXIGENCES DE CONSTRUCTION DES BOUTEILLES Les exigences de construction des bouteilles prévues à l'article 3 du présent arrêté sont les suivantes :
Article A322-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Les bouteilles sont identifiées selon les gaz contenus.
Article T 48
Le nombre de bouteilles ne doit pas excéder une par dix mètres carrés. § 3. - Les bouteilles ne doivent être mises en service qu'après avoir été munies d'un détendeur de sécurité d'un modèle normalisé.
Article 2
Les réservoirs sont constitués de bouteilles sans soudure dont la pression d'épreuve est égale à 309 bars.
Article D543-259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57
I. – Les bouteilles de gaz, à l'exception de celles relevant de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, doivent être conçues de façon à favoriser, compte tenu des possibilités techniques et économiques existantes, leur réemploi et leur réutilisation
Article 227-3.03
Si le démarrage est assuré uniquement au moyen d'air comprimé, l'installation doit comporter deux bouteilles (l'une en service, l'autre en secours) et un compresseur. Les deux bouteilles doivent être constamment tenues en charge.
Article R543-257
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 95
I. – La présente section s'applique aux bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et aux déchets de ces bouteilles de gaz.
Article D543-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 27
prend en charge la reprise à titre gratuit des déchets de ses propres bouteilles de gaz, sur demande des exploitants des installations qui ont collecté ces déchets.
Article R543-258
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96
Pour l'application de la présente section : 1° Est considéré comme " bouteille de gaz rechargeable destinée à un usage individuel ", ci-après dénommé " bouteille de gaz ", tout récipient sous pression contenant des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous,
Le taux de la taxe parafiscale sur les ventes en bouteilles destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la campagne 1986-1987 est fixé, pour les négociants, à 0,26 % du prix moyen de vente hors taxe des bouteilles commercialisées
Article L541-10-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97
Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel assortit cette mise sur le marché de la mise en place d'une consigne ou d'un système équivalent favorisant le réemploi de ces bouteilles
Article O 46
Conformément aux dispositions de l'article GZ 8, l'utilisation, dans les chambres, d'une bouteille de gaz butane est admise, sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil.
Article D543-260
de vie, plusieurs remplissages pour un usage identique à celui pour lequel la bouteille a été conçue.
Article GZ 8
des bouteilles de butane commercial non branchées dont la quantité dépasse 280 kg doit être réalisé dans les conditions définies à l'article GZ 7 concernant le stockage des bouteilles de propane
Article T 49
. - Le raccordement entre les appareils, dont la démonstration exige la mobilité, et les canalisations de distribution ou les bouteilles de butane peut être toléré à l'aide d'un tuyau souple répondant aux conditions de l'article GZ 18.
Article 322-1.02
Périodicité des épreuves des bouteilles de gaz carbonique
Article L541-10-22
Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel les assortit d'une consigne ou d'un système équivalent favorisant leur réemploi.
Article R1324-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28
Le fait de ne pas faire figurer sur les étiquettes des bouteilles les mentions spéciales devant y apparaître selon l'arrêté d'autorisation défini à l'article L. 1322-13 est puni conformément aux dispositions de l'article R. 451-1 du code de la consommation
Article R543-269
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 58
un tableau d'indicateurs qui comprend notamment des données en termes : – de mises sur le marché ; – de modalités et de performance de la consigne ou du système de reprise équivalent ; – de collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets de bouteilles
Article 3
Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8 - Arrêté du 11 mars 1986 Art. 1, Art. 10, Sct.
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