Codes de loi français

Article R15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21

gendarmerie ; 4° Les sections des formations aériennes de la gendarmerie ; 5° Les brigades organisées ou non en communauté de brigades, les brigades de recherches et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens

Article R15-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Nouvelle-Calédonie sont les suivantes : 1° Les brigades de recherches, les brigades territoriales de la gendarmerie départementale organisées ou non en communauté de brigades ; 2° Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires

Article Annexe

Officier Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.

Article R15-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 19

Les officiers et agents de police judiciaire appartenant aux brigades de recherches, aux brigades territoriales organisées ou non en communautés de brigades, aux brigades motorisées de la gendarmerie départementale et aux pelotons de surveillance et d'intervention

Article R851-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

police de Paris : a) La direction du renseignement ; b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris : -la section antiterroriste de la brigade criminelle et la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction des brigades centrales

Article 1

de dissuasion de la police nationale ; 3° Les groupes d'intervention de la police nationale ; 4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

Article 2

pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; -le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -les offices centraux rattachés à la gendarmerie nationale ; -les sections de recherches ; -les brigades de recherches ; -les sections d'appui judiciaire

Article 1

gendarmeries spécialisées ; – les sections d'appui judiciaire ; – les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires ; – les brigades de renseignements et d'investigations judiciaires de la gendarmerie d'outre-mer et des gendarmeries

Article 1

Une allocation de mission judiciaire est attribuée aux officiers et aux sous-officiers de gendarmerie.

Article R3225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66

La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.

Article 3 quater

Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions

Article 3

connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants : 1° Office anti-stupéfiants de la direction nationale de la police judiciaire ; 2° Service technique de recherches

Article 4

La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment comprendre des brigades nationales d'enquêtes et de perquisitions fiscales, des brigades de contrôle et de vérification, des brigades nationales d'investigation, une brigade nationale des affaires

Article 1

L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction nationale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour

Article Annexe I

30 Commandant d'une brigade de proximité d'une communauté de brigades intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier 25 Gradé autre que le commandant d'une

Article R852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris : -la brigade de répression du banditisme, la brigade des stupéfiants et la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction des brigades centrales au titre de la finalité mentionnée

Article 12 ter

I. - Par dérogation aux articles 5 et 7, un fonctionnaire détenant déjà une habilitation de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris dont les conditions sont définies à l'article 12 bis et qui souhaiterait intégrer

Article 262-3

des chemins de fer ; - une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ; - une ou plusieurs brigades de police aéronautique ; - une ou plusieurs unités d'éloignement.

Article 12 bis

Un fonctionnaire habilité qui a quitté la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une mise en disponibilité conserve son habilitation pendant un an.

Article 1

Il est institué au sein du ministère de l'intérieur une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale relevant de la direction nationale de la police judiciaire.