Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « cafat »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
soins et traitements en cours ; ces informations sont, s'il le souhaite, recueillies par l'infirmier ou l'infirmière au cours de l'entretien avec l'élève lors de son passage à l'infirmerie ou par l'intermédiaire du carnet de santé ; - le numéro de CAFAT
Article 4
d'éducation : nom et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ; - service administratif et service d'intendance : nom, prénom, date et lieu de naissance, établissement et classe d'origine, ainsi que le numéro de CAFAT