Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 317 résultats pour « caisse d'allocation vieillesse »
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7 317 résultats pour « caisse d'allocation vieillesse »
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Article 44
En attendant la constitution de la caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole, la caisse centrale de secours mutuels agricoles est chargée, à titre transitoire, de remplir la mission confiée par les textes en vigueur à ladite caisse nationale
Article 11
Sont à la charge de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels (C.A.V.O.M.) :
Article Annexe 2
Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole.
Article R261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98
Le ministre chargé de la sécurité sociale arrête les programmes suivant lesquels s'exerce l'action sanitaire et sociale des caisses primaires et de la Caisse nationale d'assurance maladie, de la Caisse nationale des allocations familiales, des caisses
Article 2
La caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole est administrée par un comité formé de tous les membres du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.
Article 4
Les obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires au titre du régime de base des professions libérales, sont, en ce qui concerne les courtiers d'assurances maritimes en
Article ANNEXE ART. 8
La cotisation du présent régime est versée à la caisse autonome de retraite des sages-femmes françaises. Elle est exigible dans les mêmes formes et conditions que les cotisations du régime d'allocation vieillesse des sages-femmes.
Article 2
des praticiens conventionnés) ; 14° La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (régime de base et régime complémentaire) ; 15° La Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et
Article 4
Le personnel de la caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par le comité et agréé par le ministre de l'agriculture.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
nationale vieillesse ou par un façonnier choisi par elle pour la région parisienne et par la caisse régionale d'assurance maladie de Lyon pour Villefranche-sur-Saône.
Article L281-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 16
L'autorité compétente de l'Etat arrête, après avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ou de la Caisse nationale des allocations familiales selon le cas, les modèles de statuts et de
Article 7
Si les greffiers titulaires de charge recrutés en qualité d'agent contractuel relevant du ministère de la justice ou d'auxiliaire, ne demandent pas le bénéfice des dispositions de l'article 6 du présent décret, la part d'avantage vieillesse qui, en application
Article D732-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52
Le conjoint survivant adresse sa demande d'allocation de veuvage à la caisse de mutualité sociale agricole chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse de l'assuré, dans les formes et avec les justifications déterminées par l'arrêté
Article 1
Pour l'exécution des tâches qui leur sont dévolues en matière d'allocation de vieillesse agricole, les organismes d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles constituent sous l'autorité de leur conseil d'administration un bureau d'allocation
Article 7
L'organisation d'allocation de vieillesse agricole fonctionne sous le contrôle de la cour des comptes, du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre du budget.
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 18
des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ; c) La Caisse nationale d'assurance vieillesse ; c bis) La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; d) L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de
Article 2
Etat 2 056 572 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 1 604 214 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 453 474 Caisse d'assurance vieillesse
Article 5
Les recettes de la caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole sont les suivantes : 1° Le montant de l'avance que le ministre des finances et des affaires économiques est autorisé à lui accorder par le paragraphe 2° de l'article 50 de la loi
Article D356-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Lorsque l'assuré décédé relevait du régime général de sécurité sociale, son conjoint survivant adresse sa demande d'allocation de veuvage à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouvait
Article 3-1
Pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les modalités d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse prévues par les articles R. 742-1 à R. 742-8 du code de la sécurité sociale sont applicables sous
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