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88 résultats pour « cameroun »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29 bis
Les travailleurs originaires du Togo et du Cameroun et leurs ayants droit jouissent des mêmes droits que les ressortissants français.
Article 29
Les travailleurs étrangers victimes d'accidents du travail et qui cessent de résider dans un pays ou territoire relevant de la République française ou au Cameroun reçoivent, pour indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur a été allouée.
Article 12
Le produit des retenues opérées dans les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun, la République autonome du Togo, sur les traitements des fonctionnaires des services de l'Etat, en application des dispositions du décret du 26 mai 1957
Article 1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer dans les territoires suivants : Afrique occidentale française, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Madagascar
Article 10
réorganisation municipale, le produit du recouvrement des frais de justice et des amendes prononcées par les tribunaux classés parmi les services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les services de la République française dans l'Etat sous tutelle du Cameroun
dispositions du présent décret sont applicables aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer, en service dans les territoires suivants: Afrique occidentale française, Togo, Cameroun
Article Annexe
VALEURS DES COEFFICIENTS GÉOGRAPHIQUES Pays Pourcentage Bénin 1,50 Burkina Faso 1,48 Burundi 2,15 Cameroun 1,73 Cap-Vert 1,94 Centrafrique 1,91 Comores 1,76 Congo 2,03 Côte d'Ivoire 1,91
Article R6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28
5 (6°) sont pris en compte, dans la mesure où ils ont été accomplis : 1° Pour l'Algérie, pour Madagascar et dépendances, pour les pays de l'ancienne Afrique occidentale française et de l'ancienne Afrique équatoriale française, pour le Togo et le Cameroun
Article 64
.............. 231.330 Nouvelle Calédonie............... 231.330 Océanie .................................. 57.832 Saint-Pierre et Miquelon.... 23.133 Côte des Somalis................... 46.266 Togo ....................................... 289.162 Cameroun
Article Annexe A
MULTIPLICATEUR : : : (1) : :--------------------------------: : Angola : 0,086 : : Bénin : 0,063 : : Burundi : 0,076 : : Burkina Faso : 0,071 : : Cameroun
Belgique 0,50 Bénin 0,88 Bhoutan 1,49 Birmanie 4,24 Bolivie 3,34 Bosnie-Herzégovine 0,42 Botswana 4,87 Brunei - 0,37 Bulgarie 4,99 Burkina 0,72 Burundi 6,51 Cambodge 1,41 Cameroun
LEGIARTI000026025899
et villes unies du Cameroun (CVUC). 13 710 CAMEROUN AT 4001 Expert technique international MAEE pour la mise en œuvre du droit OHADA dans les pays membres. 9 710 CAMEROUN AT 4004 Conseiller technique du secrétaire permanent de l'Organisation pour
Article 190
qu'aux engagés et aux rengagés sont cessibles et saisissables, mais seulement pour dettes envers l'Etat, l'Algérie, les territoires d'outre-mer de la République française, les autres Etats membres de la Communauté, la République du Togo ou l'Etat du Cameroun
Cameroun. 7. Chili. 8. Chine. 9. Colombie. 10. Congo. 11. Corée du Sud. 12. Côte d'Ivoire. 13. Etats-Unis. 14. Gabon. 15. Guinée. 16. Inde. 17. Indonésie. 18. Iran. 19. Japon. 20. Liban. 21. Madagascar. 22. Mali. 23. Maroc. 24. Maurice. 25.
Article 63
Indochine .......................................81.000 Madagascar ...................................16.200 Afrique équatoriale française.............9.000 Cameroun ......................................10.000 Togo ...................................
Article 233
s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, les articles 8, 9 et 10 de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées de groupe et des assemblées locales d'Afrique occidentale française et du Togo, d'Afrique équatoriale française et du Cameroun
LEGIARTI000029100811
PAYS TEMPS DE SÉJOUR Afrique du Sud (Le Cap) 15 Albanie 10 Antigua-et-Barbuda 15 Australie 10 Bahreïn 10 Barbade 15 Bélize 10 Bhoutan 10 Bolivie 10 Bosnie-Herzégovine 20 Botswana 10 Burkina Faso 10 Cambodge 10 Cameroun
Brésil (Brasilia, Rio)... 10,00 Brésil (Recife et autres villes) ... 10,00 Brésil (Sa o Paulo) . 10,00 Brunei ... 3,81 Bulgarie .... 0,46 Burkina Faso . 0,77 Burundi 2,29 Cambodge 2,97 Cameroun
Article Annexe 3
AT 107 Conseiller technique en appui aux services déconcentrés au sein du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation (MINATD). 17 715 Cameroun.
Article 11
, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Lesotho, Ascension, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun
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