Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 568 résultats pour « camion se trouvant sur un chemin interdit aux véhicules de son importance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 568 résultats pour « camion se trouvant sur un chemin interdit aux véhicules de son importance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des chemins qui mènent aux parkings destinés à l'accueil du public identifiés dans le plan de gestion.
Article L362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la
Article Annexe 4 (suite)
CD18 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l'immobilisation du véhicule jusqu'à son remplacement. Vrai ou faux ?
Article L421-99-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Le véhicule taxable s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme
Article Annexe 4 (suite)
CD18 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l'immobilisation du véhicule jusqu'à son remplacement. Vrai ou faux ?
Article 3-7-3
-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-114 " Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par
Article CT 5
Ces emplacements doivent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des dégagements où le stationnement du public est formellement interdit : une délimitation sur le sol de ces emplacements peut être demandée.
Article Annexe art. 26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
L'emploi de camions-bennes n'est autorisé que pour le transport du personnel se rendant sur un chantier distant de moins de 5 kilomètres ou revenant de celui-ci et que si ces véhicules répondent aux diverses conditions exigées par les art. 12, 13, 15,
Article 13
Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.
Article 18
Les dispositions des titres II et III du livre 1er du code minier ne sont pas applicables aux activités géothermiques de minime importance.
Article 11
Cette disposition ne s'applique pas aux mesures d'intervention nécessaires pour des raisons de sécurité, ni à celles liées à l'entretien de la digue de correction du Rhin et de son chemin de roulement et de la digue du canal usinier.
Article P 21
Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats. § 2. - Lorsque des vêtements sont déposés le long des chemins de circulation, la largeur réglementaire de ces chemins doit être majorée de 0,60 mètre.
Article Q 20
Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats. § 2. - Lorsque des vêtements sont déposés le long des chemins de circulation, la largeur réglementaire de ces chemins doit être majorée de 0,60 mètre.
Article SA 15
Ils sont interdits dans les escaliers et leurs abords immédiats. § 2. - Lorsque des vêtements sont déposés le long des chemins de circulation, la largeur réglementaire de ces chemins doit être majorée de 0,60 mètre.
Article Annexe 4
CD18 Circuler avec un seul pneu lisse ou détérioré peut entraîner l'immobilisation du véhicule jusqu'à son remplacement. Vrai ou faux ?
Article 4
A. — Panneaux d'interdiction : Panneau B 0 Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens. Panneau B 1 Sens interdit à tout véhicule.
Article 1
Sont considérés comme véhicules utilitaires affectés aux exploitations agricoles, et à ce titre assujettis à la contribution additionnelle complémentaire prévue par l'article 35 de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 susvisée, les véhicules suivants
Article 2
En outre, lorsque le type de construction du véhicule est tel que le rétroviseur intérieur ne peut remplir son office, le véhicule doit comporter également un rétroviseur extérieur situé à droite.
Article L5332-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28
Les personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans une zone à accès restreint ou un navire sont soumis à inspection-filtrage.
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