Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 160 résultats pour « candidature aux élections d'une autre entreprise »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 160 résultats pour « candidature aux élections d'une autre entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Les candidatures doivent être déposées par les organisations syndicales au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent ainsi que celui d'un suppléant habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales
Article 8
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures
Article 10
de dépôt des candidatures, les délégués de chacune des candidatures concernées.
Article R232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34
Les déclarations de candidature sont déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections. Elles mentionnent le nom d'un mandataire.
Article 12
La déclaration de candidature est obligatoire. Chaque candidature doit porter le nom d'un titulaire et du suppléant.
Article R28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38
Pour les élections où la candidature est subordonnée au dépôt obligatoire d'une déclaration, à l'exception des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, les emplacements sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité
Article L299
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
Article 12-1
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des candidatures concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite
Article R150
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
En cas de décès d'un candidat isolé, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant. En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix.
Article R114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61
Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant.
Article L4233-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d'un conseil s'il a atteint l'âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature.
Article R3411-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Le dépôt de candidature est obligatoire. La candidature est présentée à titre personnel. Le règlement intérieur général de l'établissement précise la composition des collèges électoraux participant aux élections.
Article 11
des listes, les délégués de chacune des candidatures concernées.
Article L4125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d'un conseil ou assesseur d'une chambre disciplinaire s'il a atteint l'âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature.
Article R1803-30-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
de la date limite de dépôt des candidatures, les délégués de chacune des listes concernées.
Article 422-147
En vue de cette élection, la société de gestion de portefeuille procède à un appel à candidatures qu'elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d'information périodique.
Article 3
Si, lors de cette élection, un collège n'a pas pu pourvoir tous les sièges auxquels il a droit, une élection complémentaire est organisée à l'occasion de la plus prochaine réunion de l'assemblée plénière, avec appel à candidatures sur place et sans possibilité
Article 8
A l'issue de cette période, les listes de candidats sont envoyées au délégué aux élections ou déposées auprès de lui dans un délai de quatre semaines.
Article 5
Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Article R713-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
Tout candidat à l'élection de membre d'une chambre de commerce et d'industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent. Les candidatures ne remplissant pas cette condition sont irrecevables.
Page 1 · 82 160 résultats