Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 929 résultats pour « candidature en qualité de titulaire et de suppléant »
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Article R321-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Chaque candidat fait une déclaration qui comporte, ses nom, prénoms et signature, ainsi que ceux de son suppléant.
Article 8
Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexes différents et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.
Article 12
La déclaration de candidature est obligatoire. Chaque candidature doit porter le nom d'un titulaire et du suppléant.
Article R723-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59
La déclaration de candidature comporte les mentions et attestations figurant à l'article R. 723-47, ainsi que la qualité de délégué cantonal titulaire ou suppléant, au titre de laquelle est déposée la candidature et la circonscription électorale dans
Article R6156-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins aux deux tiers et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque collège statutaire sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité
Article 11
Le dépôt des candidatures est obligatoire. Chaque candidature doit mentionner le (s) nom (s) du (des) titulaire (s) et le cas échéant le (s) nom (s) du (des) suppléant (s).
Article D511-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49
Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent.
Article R713-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
Tout candidat à l'élection de membre d'une chambre de commerce et d'industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent. Les candidatures ne remplissant pas cette condition sont irrecevables.
Article R321-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 82
La déclaration est datée et signée par le candidat titulaire et le candidat suppléant. Chaque déclaration ne peut associer qu'un seul titulaire et un seul suppléant.
Article 10
La liste des candidats est accompagnée, au moment du dépôt, des déclarations individuelles de candidature, signées des candidats, titulaires et suppléants.
Article D4443-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
La déclaration de candidature est faite conjointement par le candidat titulaire et le candidat suppléant au moyen d'un formulaire fixé par arrêté du représentant de l'Etat.
Article 33-5
Si, pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure de siéger, il est fait appel au premier candidat titulaire non élu ayant qualité pour siéger, dans l'ordre de présentation de la liste.
Article R713-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88
III. - La déclaration du candidat à l'élection de membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de région est accompagnée de la déclaration de candidature de son suppléant, qui en est indissociable.
Article R1424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09
Les listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
Article 10
Sont éligibles les agents en fonctions dans un centre régional de la propriété forestière depuis deux ans au moins à la date limite de dépôt des candidatures et remplissant les conditions requises pour figurer sur la liste des électeurs.
Article R232-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 34
Si, après cette date, un candidat titulaire ou suppléant est reconnu inéligible, la déclaration de candidature n'est pas prise en compte. L'éligibilité s'apprécie à la date limite prévue pour le dépôt des déclarations de candidature.
Article 14
Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
Article 8
Si pour les mêmes motifs, le second suppléant n'est pas en mesure de siéger, il est fait appel au premier candidat titulaire non élu ayant qualité pour siéger, dans l'ordre de présentation sur la liste.
Article R220-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
et trois suppléants pour le grade de premier conseiller ; 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants pour le grade de conseiller président.
Article 24
Les candidatures aux fonctions de membre de la commission d'avancement sont présentées par listes comprenant à peine d'irrecevabilité un nombre de noms égal au nombre de postes à pourvoir de membres titulaires et de membres suppléants de chaque membre
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