Codes de loi français

Article 1

scientifique ou technologique ; ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en 2e année de licence ; -brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique ou technologique ; -diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère

Article 7

traitement mentionné à l'article 1er transmet au fichier national de contrôle de la validité des titres les numéros des titres émis, le type de titre, la date de délivrance, les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire ainsi que la mention du caractère

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à

Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant un délai de trois mois à compter de la fin de l'événement, à l'exception de la copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre

Article 1

Il est créé à Rouen un Institut national des sciences appliquées (INSA) qui prend la succession de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen (INSCIR).

Article 3

-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve no 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs question (s) relative (s) aux matières suivantes : chimie, physique et mesures physiques.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement autorisé par l'article 1er sont les suivantes : 1° Des données contenues dans les formulaires de déclaration des événements sanitaires indésirables figurant

Article R3131-14-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 23

Le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article L. 3131-9-1, dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de nature à impliquer de nombreuses

Article R3125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

médecins rattachés aux bureaux enquêtes accidents défense et les médecins désignés par les directeurs pour les assister, ainsi que les médecins membres de commissions d'enquête, reçoivent communication à leur demande de toute information ou document à caractère

LEGIARTI000019122163

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (Bordeaux-I). Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes. Ecole nationale supérieure de chimie de Paris. Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.

Article D741-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 43

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en

Article Annexe 3

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ CHIMIE ANALYTIQUE I. - Chimie générale :

Article 2

Annexe Les programmes de physique et technologie physique, et de chimie et technologie chimique de première année de la classe préparatoire scientifique Technologie, physique et chimie (TPC), annexés à l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés

Article 22

Chimie. Chimie physique 1.

Article Annexe I

Economie-gestion/ Physique-chimie Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028) Arrêté du 13 décembre 2024 PRODUCTION Economie-gestion/ Physique-chimie Hygiène, propreté, stérilisation

Article 4

Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (II) du décret du 19 mars 2012, comporte, au titre de la spécialité chimie-physique, les épreuves suivantes

Article 9

Chimie (coefficient 20) ; cette épreuve comporte une seule interrogation, identique à l'interrogation chimie 1 de l'option chimie. 4. Mathématiques (coefficient 20). 5. Physique (épreuve pratique ; coefficient 16). 6.

Article 2

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs et de cadres scientifiques et techniques, recrutés par voie de concours ou sur dossier, dans le domaine de la chimie et de ses

Article Annexe I

1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; 4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure