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Article 17

Code inconnu

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent

Article ANNEXE

Code inconnu

Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Ouvrier professionnel de 2e catégorie. Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Agent de service. Dessinateur. Conducteur des travaux publics de l'Etat.

Article D731-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47

Code rural (nouveau)

Sont classés : 1° Dans la 1re catégorie, les assurés dont les revenus professionnels annuels sont égaux ou supérieurs au plafond mentionnés au premier alinéa ci-dessus ; 2° Dans la 2e catégorie, les assurés dont les revenus professionnels annuels sont

Article 35

Code inconnu

; b) Pour les contractuels de 2e catégorie : professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; c) Pour les contractuels de 3e catégorie : en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle, agents contractuels de 1re, 2e ou

Article R371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Le préfet établit la liste des catégories de professionnels mentionnés au 2° de l'article R. 371-3 et le nombre de représentants par catégorie, en fonction de la situation de l'habitat et de l'hébergement et de l'importance de l'activité exercée par ces

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

Code du sport

Le sportif demandant son inscription dans la catégorie Reconversion présente un projet d'insertion professionnelle.

Article R313-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Le plafonnement des dépenses susceptibles d'être engagées par les établissements et services sociaux et médicaux sociaux au titre des prestations d'intérim des professionnels mentionnés à l'article L. 313-23-4 est mis en œuvre pour une catégorie de professionnels

Article unique

Code inconnu

Pilotes professionnnels de 1re classe d'avion. Pilotes professionnels d'avions. Pilotes professionnels d'hélicoptère. Pilotes de ligne. Pilotes professionnels de 1re classe d'avion. Pilotes professionnels d'avions.

Article Annexe

Code inconnu

Tableau de correspondance CATEGORIE FONCTIONS EXERCEES CORPS I. - Agent contractuel de IIIe catégorie (administration centrale et services déconcentrés). Dactylographie avec utilisation de la sténographie.

Article 1

Code inconnu

I. - Le certificat d'aptitude professionnelle "déménageur sur véhicule utilitaire léger", prévu par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2012, sans nouvel examen, les catégories B et BE du permis de conduire.

Article 17

Code inconnu

Ouvrier professionnel de 1re catégorie (jardinier mosaïste). Ouvrier professionnel de 1re catégorie. Jardinier qualifié. Ouvrier professionnelle de 2e catégorie. Jardinier professionnel. Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Article L713-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

Les électeurs des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région sont répartis dans chaque circonscription administrative en trois catégories professionnelles correspondant, respectivement, aux activités commerciales, industrielles

Article D533-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10

Code monétaire et financier

, clients professionnels ou contreparties éligibles.

Article 6

Code inconnu

professionnelle antérieure.

Article ANNEXE II

Code inconnu

Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A. Chef cuisinier particulièrement qualifié. Ouvriers professionnels 1re catégorie (décret n° 75-887 du 23 septembre 1975). Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie B.

Article R1110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 49

Code de la santé publique

I. — Le professionnel relevant d'une des catégories de l'article R. 1110-2 souhaitant échanger des informations relatives à une personne prise en charge, au titre du II de l'article L. 1110-4, avec un professionnel relevant de l'autre catégorie, informe

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 04

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Pourront être titularisés dans l'emploi d'ouvrier professionnel de 1re catégorie ou dans l'emploi de lingère de 1re catégorie les agents titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou ayant satisfait aux épreuves d'un examen probatoire organisé

Article 7

Code inconnu

Les ouvriers professionnels de 2e catégorie effectuent les travaux nécessitant une formation professionnelle située au niveau du C.A.P. Ils sont recrutés :

Article 6

Code inconnu

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie effectuent les travaux nécessitant une formation professionnelle située au niveau du C.A.P. Ils sont recrutés :

Article 2

Code inconnu

L'accès aux corps de fonctionnaires des catégories C et D des agents comptant une ancienneté égale ou supérieure à sept ans pour la catégorie C et cinq ans pour la catégorie D a lieu par voie d'intégration directe.

Codes de loi français