Codes de loi français

Article L421-214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 98

L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté aux activités des centres équestres.

Article Annexe II-2

mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation ou mention tourisme équestre Exigences préalables à la mise en situation

Article 3

(AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ; - autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ; 2.

Article Annexe I-2

Option Option attelage Option tourisme Option Option Option tourisme équestre Option Option attelage Option tourisme équestre Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention attelage Acquis

Article 4

Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 6

et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres.

Article 3

suivante : -le directeur des sports ou son représentant ; -le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ; -un représentant de la Fédération française d'équitation ; -un représentant de la Délégation nationale des sports équestres

Article ANNEXE II

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” Situation d'évaluation certificative des

Article 2

de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale : - diplôme technique musique ; 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre

Article 2

soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres

Article 2

Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

Article 1

Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005,

Article ANNEXE III-E

CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI-ENTREPRISES EQUESTRES (CPNE-EE) Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS " sports équestres " EPEF EPEF EPMSP UC

Article ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ”

Article A322-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.

Article A322-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.

Article 5

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

Article Annexe I-3

délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports Vous avez Equivalence BAPAAT BAPAAT AQA AQA AQA AQA Autorisation Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre

Article 5

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les sports équestres en sécurité ”, mentionnée