Codes de loi français

LEGIARTI000028545029

ARS Midi-Pyrénées Centre hospitalier universitaire de Toulouse 310781406 CRCM pédiatrique ARS Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier régional de Lille 590780193 CRCM pédiatrique Centre hospitalier de Dunkerque 590781415

Article 1

Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ; - la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ; - la région océan Indien, à laquelle

Article L6142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 35

de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et le centre hospitalier régional.

Article R6153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Les internes en odontologie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire. Les internes en pharmacie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire.

Article R6145-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 18

Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire et le directeur général de l'agence régionale de santé sont informés sans délai par les représentants légaux mentionnés au II de l'article R. 6145-80 de tout élément susceptible d'affecter

Article 1

de Saint-Malo Centre Centre hospitalier régional d'Orléans Corse Centre hospitalier d'Ajaccio Franche-Comté Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre

Article 2

d'associations familiales de la région ; 11° Un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre hospitalier spécialisé, nommés

Article L6141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 65

Les centres hospitaliers qui ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et qui figurent sur une liste établie par décret sont dénommés centres hospitaliers régionaux ; ils assurent en outre les soins courants à la population proche.

Article 38

L'enseignement préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est dispensé dans des centres de formation publics disposant d'un support hospitalier public, situés dans les agglomérations où existe un centre hospitalier universitaire ou

Article 1

Dans les centres hospitaliers de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France, transformés en centres hospitaliers régionaux pour faire partie d'un centre hospitalier et universitaire, les praticiens hospitaliers en fonctions à la date de publication du présent

Article 4

des unions départementales, d'associations familiales de la région ; 11° Un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, un directeur de centre hospitalier général et un directeur de centre

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et le centre hospitalier régional.

Article R6153-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

des centres hospitaliers et universitaires, soit du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, nommés sur une

Article 10

La composition du jury est affichée au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concerné au moins quinze jours avant les épreuves.

Article D6151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

La mission des consultants s'inscrit dans un projet contractualisé entre le consultant et le centre hospitalier universitaire, qui doit correspondre à un apport d'expérience et de compétence auprès d'un établissement hospitalier ou d'un organisme d'intérêt

LEGIARTI000019971150

Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 22 133 Basse-Normandie. Nord-Ouest III. Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue de la Côte-de 2 076 Nord - Pas-de-Calais. Nord-Ouest IV.

Article 9

Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

Article 3

Les organismes chargés de la toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe,

Article R6142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 75

et universitaire et comprenant le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le représentant du comité de coordination de l'enseignement médical, le directeur général du centre hospitalier universitaire et le représentant légal de l'organisme

Article 14-1

Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15-1 à 15-4 du présent décret, et sans préjudice des dispositions particulières applicables au détachement des membres de certains corps, la nomination dans un des emplois de directeur général de centre