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EXTRAIT
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article Annexe A
Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique MAPA x 50 Direction centrale du service du commissariat des armées
Article Annexe II
IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Organismes extérieurs - chef du service des achats d'armement (S2A) ; Organismes extérieurs - directeur d'une plate-forme commissariat ; Organismes extérieurs - directeur d'établissement du service
Article ANNEXE TABLEAU X
Chef du département Clients institutionnels. 7. Responsable de la gestion des correcteurs. 8. Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris. 9. Adjoint au directeur de l'usine d'Evry. 10.
Article 4
d'études documentaires ; - contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ; - chargé de communication ; - chef de programme ; - chef de subdivision
LEGIARTI000043570571
Direction générale des finances publiques Sous-directeur budget, achats et immobilier. Direction générale des douanes et droits indirects Sous-directeur du commerce international.
Article 3
Le directeur général a rang de chef de service. Le directeur général et son adjoint sont nommés sur proposition conjointe du directeur général du Trésor et du directeur général des finances publiques.
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Article R912-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 81
d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ; 3° Trois représentants des coopératives maritimes ; 4° Onze représentants des organisations de producteurs.
Article 5
Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et de la performance achat assure le secrétariat permanent de ce comité.
Les services acheteurs du ministère transmettent au responsable ministériel des achats, à sa demande, tout élément lui permettant d'apprécier le respect de la politique des achats de l'Etat et des stratégies interministérielles et ministérielles des achats
Article 37-1
Le préfet de région est responsable de la mise en œuvre dans la région de la politique des achats de l'Etat, dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance
Article 1
Direction générale de la santé 2° Chef de service, secrétaire général. Direction générale de l'offre de soins 3° Chef de service, adjoint au directeur général.
Article 5-2
Le responsable ministériel des achats fait le bilan de son activité consultative qu'il présente en comité ministériel des achats.
Article Annexe I
IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Secrétariat général Direction des ressources humaines du ministère de la défense : Direction générale Directeur de l'agence de l'innovation de défense Délégation à l'information Chef du département
Article L912-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
En outre, participent aux travaux de ce comité, avec voix consultative, des représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins. II.
Article Annexe 1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS NOMBRE Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1 Adjoint au chef de département
et des systèmes d'information, Rennes ; - adjoint au chef du groupement de soutien de la base de défense Lyon-Mont-Verdun-La Valbonne au service du commissariat des armées, Lyon ; - chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale,
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