Codes de loi français

Article A4241-48-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*) 1.

Article L161-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 29

Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des

Article 14

Les prescriptions à observer par les tiers sont affichées soit en caractères lisibles soit au moyen de pictogrammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur, sur le poste de livraison et, le cas échéant, sur le poste

Article 4

Panneau B 4 Arrêt au poste de douane. Panneau B 5 a Arrêt au poste de gendarmerie. Panneau B 5 b Arrêt au poste de police. Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage. Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit.

Article 2

Les trois premiers panneaux de type CE sont identiques à ceux figurant sur le panneau D45 ; « - à 500 m de l'échangeur d'accès au village étape : un ensemble de panneaux D44 et CE identique à celui placé à 1 500 m ; « b) sur les routes bidirectionnelles

Article Annexe II Bis

LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES I. - Travaux d'accessibilité de l'immeuble A. - Cheminements extérieurs : II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation

LEGIARTI000037415378

Cette voie est située sur la voie la plus à droite de l'autoroute A 12 dans le sens Province-Paris.

Article 233-4.02

En surface, les déplacements des occupants du sous-marin ne doivent pas induire une variation des attitudes supérieure à la moitié de l'angle de début d'envahissement du panneau d'accès. 2.

Article L361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les emprises de la servitude de marchepied mentionnée à l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article CH 5

. - Conformément aux dispositions des articles CO 39 et CO 43, ils doivent être placés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements ou des chemins réservés à la circulation.

Article 16.4

16.4.1 Au cours de la manutention et du transport de cargaisons dégageant des vapeurs inflammables et/ou toxiques, au cours du ballastage qui suit le déchargement de ces cargaisons et au cours du chargement ou du déchargement de la cargaison, les panneaux

Article 230-2.13

Les ouvertures d'accès à la tranche des machines depuis le pont de franc-bord doivent être pourvues de portes conformes aux prescriptions de l'article 230-2.11 ou de panneaux conformes aux prescriptions de l'article 230-2.12. 2.

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques, les bateaux ne peuvent pas stationner : a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où le stationnement est interdit de façon

Article 28

Film photovoltaïque : forme de panneau photovoltaïque en couche mince, ayant la propriété d'être souple. Le film est soit directement collé sur le système d'étanchéité de la toiture, soit associé à un support.

Article CO 31

. - S'ils sont éloignés des parois, ces revêtements doivent être fixés de manière à éviter la formation de cheminées d'appel en cas de feu.

Article 1381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions

Article AM 4

Toutefois, les lambris en bois massifs sans systèmes de revêtements et les panneaux à base de bois classés D-s2, d0 peuvent être posés sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par un produit ou matériau classé A2-s2, d0 dans les deux cas suivants

Article 226-2.21

En particulier, les panneaux lourds placés sur les écoutilles constituant des échappées doivent être munis de contrepoids et construits de manière à pouvoir être ouverts à partir de l'un ou l'autre des côtés du panneau. 2.

Article 5-4

Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.

Article 1394

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1° Les routes nationales, les chemins départementaux, les voies communales, y compris les places publiques servant aux foires et marchés, ainsi que les chemins des associations foncières