Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 251 résultats pour « chose envoyée par la poste à un tiers en vue de l'exécution du travail commandé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 228-6.06
Aménagement des postes de travail Lorsque les équipements de traction sont commandés depuis la passerelle, l'opérateur doit également avoir une vue claire des hommes au travail, soit directement, soit par l'intermédiaire de tout moyen approprié
Article 226-2.25
L'opérateur aux commandes des équipements de traction doit avoir une vue adéquate de ceux-ci et des hommes au travail.
Article R2251-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41
Si les images qui parviennent dans une salle d'information et de commandement relevant de l'Etat proviennent d'un système de vidéoprotection appartenant à un tiers installé dans les emprises immobilières de la SNCF et de la Régie autonome des transports
Article L242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18
Les images captées peuvent être transmises au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire
Article R241-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité
Article R241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
I. ‒ Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité
Article R133-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 83
Si le débiteur demeure à l'étranger ou si le lieu où il demeure est inconnu, le juge de l'exécution compétent est celui du domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, du lieu de son siège social ou de l'établissement distinct.
Article 1
de l'exécution de ladite décision.
Article R241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09
-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité
Article 2126-4
Ils procèdent ou font procéder aux actes nécessaires à leur accomplissement et en contrôlent l'exécution. Ils exercent leur commandement sur les personnels placés sous leurs ordres au sein des structures de la direction.
Article D2396-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 51
La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités
Article L122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 74 > 24
Les contrats passés par le concessionnaire d'autoroute en vue de faire assurer par un tiers la construction, l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial situées sur le réseau autoroutier concédé sont régis par la présente
Article R1-1-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 40 > 76
La contribution de La Poste à l'organisation et à l'exécution du service de la poste aux armées est rémunérée sur la base des coûts du service, selon des modalités précisées par la convention prévue à l'article R. 1-1-25.
Article 9
Les agents des missions diplomatiques et postes consulaires envoyés sur le territoire de l'autre Partie contractante sont soumis à la législation de l'Etat d'emploi.
Article 144
- Code de la commande publique Art.
Article 218-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Cet examen peut être renouvelé dans les six mois qui suivent le début du travail en vue d'une confirmation éventuelle de l'aptitude au poste de travail. Les examens comportent obligatoirement une exploration radiologique pulmonaire.
Article 229-V.07
Visibilité à la passerelle de navigation 1 Depuis le poste d'où le navire est commandé, la vue de la surface de la mer à l'avant de l'étrave ne doit pas être obstruée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 mètres, si cette seconde distance
Article R5545-6-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
sont remplacés par le renouvellement du certificat dans les conditions des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé et de l'informer
Article L4624-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de
Article R4462-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
-Cette formation initiale est complétée, avant toute affectation à un poste de travail comportant les activités mentionnées au premier alinéa, par une formation particulière à ce poste, qui comprend notamment : 1° Une présentation du (ou des) poste (
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