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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 889 résultats pour « circonstances blessantes ou vexatoires »

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Article L183-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque tout ou partie d'un bâtiment est occupé par des locataires ou des occupants de bonne foi et que des travaux effectués présentent un caractère abusif et vexatoire, le juge saisi en référé peut prescrire l'interdiction ou l'interruption des travaux

Article 2

—

Néanmoins, si ces travaux présentent un caractère abusif ou vexatoire, le juge des contentieux de la protection statuant par ordonnance de référé est compétent pour prescrire leur interdiction ou leur interruption.

Article L211-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27

Code du tourisme

L'organisateur d'un voyage ou séjour ou le détaillant apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées au VII de l'article L. 211-16.

Article 9-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 10-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 23-2

—

Circonstances exceptionnelles

Article 7-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

—

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité

Article L2711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 87

Code de la commande publique

Lorsqu'il est fait usage de prérogatives prévues par la loi tendant à reconnaître l'existence de circonstances exceptionnelles ou à mettre en œuvre des mesures temporaires tendant à faire face à de telles circonstances et que ces circonstances affectent

Article L3411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89

Code de la commande publique

Lorsqu'il est fait usage de prérogatives prévues par la loi tendant à reconnaître l'existence de circonstances exceptionnelles ou à mettre en œuvre des mesures temporaires tendant à faire face à de telles circonstances et que ces circonstances affectent

Article 18-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article R4312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

Code de la santé publique

L'infirmier agit en toutes circonstances dans l'intérêt du patient.

Article R.4122-4-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :

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