Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 611 résultats pour « circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 611 résultats pour « circulation de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation »
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EXTRAIT
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la
Article 17-3
Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.
Article R415-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59
Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Article 17-4
Circulation et transport de matériel et engin de travaux publics. Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels de travaux publics doivent être repliées lors des trajets sur route.
Article L131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85
Toutes les fois qu'une route départementale entretenue à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines,
Article R581-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97
Ils ne peuvent ni circuler en convoi de deux ou plusieurs véhicules, ni à vitesse anormalement réduite. En outre, ils ne peuvent pas circuler dans les lieux interdits à la publicité en application des articles L. 581-4 et L. 581-8.
Article 49
Les dispositions prévues à l'article 88 du code de la route (signal de freinage - feu stop) ainsi que celles prévues à l'article 22 (sauf celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44
Lorsqu'une route comporte trois voies ou plus, ouvertes à la circulation générale et affectées à un même sens de circulation, il est interdit aux conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules
Article 48-1
Les dipositions prévues à l'article R82 du code de la route (feux de position) ainsi que celles prévues à l'article 17 (sau celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er
Article 17-5
Ce paragraphe traite : - de la circulation des ensembles forains non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des ensembles forains définis à l'article R. 436-1 du code de la route susvisé ; - du transport d'un véhicule forain. 1.
Article 16
Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
: subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ; -voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel
Article 32
Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.
Article 68-1
Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.
Article R433-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :
Article 48
Les dispositions prévues à l'article 85 du code de la .route (feux rouges arrière), ainsi que celles prévues à l'article 18 du présent arrêté; sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.
Article 10
Interdictions générales de circulation.
Article L325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises
Article 48-2
Les dispositions prévues à l'article R85 du code de la route (feux rouges arrières) ainsi que celles prévues à l'article 18 (excepté celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation à
Article 71
La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II avec des passagers debout n'est autorisée qu'en agglomération, telle que définie par l'article R. 110-2 du code de la route.
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