Codes de loi français

Article Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DES COMBINAISONS Les combinaisons de protection à bord des bateaux de plaisance répondent au minimum aux caractéristiques suivantes :

Article Annexe III

Les combinaisons ou équipements de protection répondent au minimum aux caractéristiques suivantes : - lorsqu'ils (elles) sont utilisés (ées) jusqu'à 3 700 mètres de la rive : combinaison ou équipement humide en néoprène ou sec (sèche) assurant au minimum

Article R1611-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 41 > 44

leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours ne peuvent souscrire des contrats financiers qu'à condition qu'ils soient adossés à des emprunts et que le taux d'intérêt variable de la formule d'indexation qui résulte de la combinaison

Article 32

En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers lévriers classés, la somme à partager affectée à cette combinaison est répartie selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.

Article 331-1.03

Contrôles périodiques des combinaisons d'immersion 1.

Article Préambule

à la Convention SOLAS, rendant obligatoire au 1er juillet 2006 l'emport de combinaisons d'immersion.

Article 331-1.02

Spécifications techniques des combinaisons d'immersion 1. Les combinaisons d'immersion doivent être approuvées conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Article L312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 43

Un dépôt structuré est un dépôt qui est intégralement remboursable à l'échéance assorti d'un intérêt ou d'une prime déterminés selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que : 1° Un indice ou une combinaison d'indices, à l'exclusion des dépôts

Article 223 b-III/02

Combinaisons d'immersion et combinaisons de protection contre les éléments. Des combinaisons répondant aux dispositions des articles 221-III/07 §3 et 221-III/22 §4 doivent être embarqués."

Article (suite)

b) Les combinaisons unitaires de 6 chevaux qui comportent un cheval non partant sont transformées en combinaisons unitaires de 5 chevaux.

Article 226-7.04

Combinaisons d'immersion et brassières de sauvetage 1. Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder, pour chaque personne embarquée, une combinaison d'immersion conforme à la division 331.

Article 242-8.07

Combinaisons d'immersion

Article 66-1-3

Combinaisons gagnantes.

Article 48

La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré directement par la machine en pièces de monnaie.

Article 9

Ces règlements contiennent notamment les conditions de participation proposées au public, les caractéristiques techniques, les montants des mises, le ou les modes de détermination et d'attribution des gains ou lots des joueurs et les modalités de paiement

Article 1

Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée (s) Pétard à mèche F3 Batterie F3 Batterie nécessitant un support externe F3 Combinaison F3 Combinaison nécessitant un support externe F3 Pétard aérien à double

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

en tenant compte le cas échéant des normes harmonisées pertinentes, suivre une procédure fondée : -soit sur une évaluation critique de la littérature scientifique pertinente actuellement disponible concernant la sécurité, les performances, les caractéristiques

Article 228-7.09

Combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique

Article 55-17

Combinaisons autorisées au jeu du stud poker.

Article 55-23-1

Combinaisons autorisées au jeu du sic-bo.