Codes de loi français

Article L1213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 18

entre les opérateurs, en prévoyant la réalisation d'infrastructures nouvelles lorsqu'elles sont nécessaires.

Article Annexe III

Les combinaisons ou équipements de protection répondent au minimum aux caractéristiques suivantes : - lorsqu'ils (elles) sont utilisés (ées) jusqu'à 3 700 mètres de la rive : combinaison ou équipement humide en néoprène ou sec (sèche) assurant au minimum

Article 32

En cas de "dead heat", lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers lévriers classés, la somme à partager affectée à cette combinaison est répartie selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.

Article 1119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

En cas de discordance entre des conditions générales invoquées par l'une et l'autre des parties, les clauses incompatibles sont sans effet.

Article L1231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Elles établissent un compte relatif aux déplacements dont l'objet est de faire apparaître, pour les différentes pratiques de mobilité dans l'agglomération et dans son aire urbaine, les coûts pour l'usager et ceux qui en résultent pour la collectivité.

Article 68-1

Plusieurs machines peuvent être connectées entre elles afin d'alimenter un jackpot progressif dont le montant sera affiché et pourra faire l'objet de publicité à l'extérieur de l'établissement.

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 86

Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3

Article 5

1° Les parties ouvrantes des baies des pièces principales de logements différents doivent être séparées par une distance déployée au moins égale à celles figurant dans le tableau ci-après.

Article R1331-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Le logement est pourvu d'un système de régulation de la chaleur fonctionnel et suffisant, qui peut être assuré par différents moyens tels l'isolation thermique, la présence de volets, la possibilité de ventilation nocturne, l'existence d'un puits provençal

Article 422-54

les instruments de différentes maturités de la courbe des taux.

Article L2316-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Dans chaque entreprise, la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges fait l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2314-6

Article R717-85-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les chefs d'entreprises intervenantes prennent les dispositions nécessaires pour que les intervenants présents sur le chantier soient en mesure de communiquer entre eux par tout moyen ou combinaison de moyens appropriés.

Article 217 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 04

de ces différents critères.

Article Annexe, 26

I - Les dispositions résultant d'une modification des clauses obligatoires des statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales sont immédiatement applicables dès la mise en vigueur de cette

Article (suite)

, les combinaisons payables sont toutes les combinaisons des chevaux classés premiers pris cinq à cinq.

Article Annexe 3

. ; - verticalité : constitution d'accords (consonances, dissonances) puis enchaînements d'accords (suspension, conclusion) et leurs combinaisons, ponctuations et fonctions harmoniques, accords, agrégats ; - combinaisons : équilibre entre horizontalité

Article 2

Les demandes qui, compte tenu de l'ancienneté des différentes attestations mentionnées à l'article 30 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, auraient dû, pour être valables, être présentées au plus tard entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2023 inclus

Article D1325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 01

Les caisses répartissent entre elles les charges résultant du paiement, par un seul organisme, des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses.

Article R162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Elles se renouvellent ensuite par tacite reconduction par période d'une année. Les clauses des conventions types sont toutes obligatoires.

Article 5

Les partenaires conventionnels conviennent de mettre en place une clause de revoyure qui se déclencherait en cas d'écart significatif de l'équilibre dans la répartition observée des actes prothétiques entre les trois paniers, tel que définis à l'annexe