Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 868 résultats pour « commandement de tenir les lieux ouverts et achalandés »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 868 résultats pour « commandement de tenir les lieux ouverts et achalandés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2223-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44
Sont interdites les démarches à domicile ainsi que toutes les démarches effectuées dans le même but sur la voie publique ou dans un lieu ou édifice public ou ouvert au public.
Article R321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19
En l'absence d'établissement fixe ouvert au public, le lieu du domicile ou, à défaut, le lieu d'élection de domicile au sens de l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est considéré comme le lieu d'établissement.
Article R3223-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 41
I. - Les commandements maritimes à compétence territoriale comprennent : 1° Les commandements d'arrondissement maritime ; 2° Le commandement de la marine à Paris ; 3° Les commandements de la marine en un lieu déterminé.
Article 8
Les données essentielles des contrats de concession sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Article 321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 77
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne, à l'exception des officiers publics ou ministériels, qui organise, dans un lieu public ou ouvert au public, une manifestation en vue de la vente ou de l'échange d'objets visés à l'alinéa précédent,
Article 8
I. - Les données essentielles des marchés publics sont publiées sur le portail national des données ouvertes aux formats, aux normes et nomenclatures figurant dans les référentiels des données de la commande publique annexés au présent arrêté.
Article L151-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40
Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de l'habitat.
Article D4152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers : 1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ; 2° A exercer des fonctions exigeant
Article R321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46
Lorsqu'un commandement de payer valant saisie a déjà été publié, il n'y a pas lieu de publier un nouveau commandement relatif au même bien.
Article R521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34
La procédure d'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est engagée lorsque l'autorité administrative compétente procède à la publication de l'avis de concession prévu par l'article R. 3122-1 du code de la commande publique en vue : 1° D'instaurer
Article 5
Il mentionne : nom, prénom, date de naissance du défunt-date du décès-date, heure et lieu de la mise en bière, date, heure et lieu du service funéraire-date, heure et lieu de la crémation et/ ou de l'inhumation-nom, prénom et adresse de la personne qui
Article 2
La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes : - être
Article 11
Sa moyenne générale est calculée sur l'ensemble des épreuves de sélection sans tenir compte du coefficient affecté aux épreuves de sport.
Article R5132-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61
Les factures, documents de fabrication, bons de livraison, bons de commande peuvent tenir lieu d'enregistrement dès lors qu'ils permettent de justifier des opérations et de fournir avec précision les renseignements nécessaires à l'établissement des états
Article R3224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68
Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.
Article 228-2.03
Les ouvertures de pont qui peuvent être ouvertes pendant les opérations de pêche doivent normalement être situées près de l'axe longitudinal du navire.
Article 2
Les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont admis à suivre la formation au commandement et à l'expertise sur demande agréée.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79
Pour tenir lieu de titre de mouvement, des vignettes munies d'une marque fiscale doivent être apposées par les utilisateurs sur les factures.
Article 227-6.05
Les feux sont commandés par un tableau d'allumage installé en timonerie, équipé d'un interrupteur et d'un témoin de bon fonctionnement. 3. Navires non pontés et navires non munis d'une timonerie.
Article 60
Tout local dont la commande de l'éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d'occupation, doit comporter un dispositif permettant allumage et extinction de l'éclairage.
Page 1 · 22 868 résultats