Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 845 résultats pour « commission technique d'orientation et dereclassement professionnel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 845 résultats pour « commission technique d'orientation et dereclassement professionnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.
LEGIARTI000030694812
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime.
LEGIARTI000029067749
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Décret du 24 février 1942 instituant un comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Commission des produits phytopharmaceutiques
Article 11
L'arrêté du 14 février 1941 modifié transformant l'Institut national d'orientation professionnelle, établissement d'enseignement supérieur libre fondé à Paris, le 14 janvier 1933, en institut du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogé.
LEGIARTI000042374418
ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article 1
Le montant de la prime prévue à l'article L. 119-5 du code du travail en faveur des employeurs formant un ou plusieurs apprentis dont la qualité de travailleur handicapé aura été reconnue par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
Article 1
cotation des porcs charcutiers ; 67° Commission nationale d'orientation de l'élevage ; 68° Commissions régionales d'orientation de l'élevage ; 69° Commission nationale des abattoirs ; 70° Commissions mixtes départementales ; 71° Commission technique spécialisée
Article 1
de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence annuelle d'agent artistique ; Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés ; Commission technique d'orientation et de reclassement
Article 4
Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux parents de l'élève ou à l'élève majeur pour leur notifier les décisions d'orientation non conformes aux demandes
Article D332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86
de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, un ou deux psychologues de l'éducation nationale d'un assistant de
Article D611-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72
La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dite : " Commission nationale technique " émet des avis : a) Sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la
Article D714-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 06
Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est créé par décision du conseil d'administration de l'université après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Article D611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37
-Lorsqu'elle est réunie pour émettre des avis prévus aux a et b de l'article D. 611-4, la commission nationale technique comprend : 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : a) Les membres
Article 1
; La commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ; La commission régionale consultative d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés.
Article D313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 60 > 22
Une commission territoriale d'orientation de l'agriculture est instituée en Corse pour exercer les attributions des commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
Article L314-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 45
Les compétences dévolues à la commission départementale d'orientation de l'agriculture sont exercées en Corse par la commission territoriale d'orientation de l'agriculture.
Article 4
troisième degré du bénéficiaire ou de son conjoint qui sont atteints d'une infirmité entrainant une incapacité permanente au moins égale à un pourcentage fixé par décret ou qui sont, compte tenu de leur handicap, dans l'impossibilité reconnue par la commission
Article D821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84
La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI est consultée sur la cohérence
Article R4139-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
La Commission nationale d'orientation et d'intégration examine la demande en tenant compte de la qualification et de l'expérience professionnelle du militaire ainsi que des préférences qu'il a exprimées.
Article D751-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89
Le médecin-conseil national adresse chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport sur les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles émanant des salariés de l'agriculture.
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