Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 716 résultats pour « compatibilité avec les dispositions du traité de rome »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 716 résultats pour « compatibilité avec les dispositions du traité de rome »
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Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 88
Sur les importations de produits transformés, ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de douane perçoit au profit de l'Office national interprofessionnel
Article 3
Sur les importations de produits transformés ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, dérivés du blé tendre, du blé dur, de l'orge et du maïs, le service de la douane perçoit : Au profit de l'Office national interprofessionnel
Article 8
Autrement, ils doivent être traités comme appartenant à la division de risque 1.1.
Article L123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90
Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du schéma font l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la région d'Ile-de-France, des départements et des chambres consulaires.
Article R212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24
scientifique et technique exercé par le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d'élimination ainsi que sur le traitement
LEGIARTI000042496817
Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts - dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement ; Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre : - les entreprises de dépollution
Article L4424-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90
Il peut également être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.
Article Annexe I
Incompatibilité tant que persiste une symptomatologie survenant au repos, à l'effort léger ou lors de l'action de conduite en dépit du traitement mis en œuvre. 1.1.3 Angioplastie hors syndrome coronaire aigu Compatibilité selon avis spécialisé attestant
Article R300-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 89
-Lorsque la procédure intégrée pour le logement ou la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise est engagée par la région d'Ile-de-France, le président du conseil régional transmet le dossier de mise en compatibilité au préfet, qui dispose d'un
Article R423-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 20
court à compter de la date à laquelle la décision de mise en compatibilité de l'un des documents mentionnés au I de l'article L. 300-6-1 est exécutoire ou, si plusieurs de ces documents doivent être mis en compatibilité, de la date à laquelle la dernière
Article 30-12
La production des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions
Article L131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
L'établissement mentionné à l'article L. 143-16 procède à une analyse de la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les documents énumérés à l'article L. 131-1 ainsi que de la prise en compte des documents prévus à l'article L. 131-2, et
LEGIARTI000036146286
Traiter les opérations administratives liées à la gestion commerciale et aux ressources humaines Assurer l'administration des achats et des ventes. 3. Assurer les travaux courants de comptabilité Comptabiliser les documents commerciaux. 4.
Article R423-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 62
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 423-19, lorsque l'autorité mentionnée à l'article L. 422-1 est saisie par le maître d'ouvrage mentionné à l'article R. 122-27 du code de l'environnement dans le cadre d'une procédure prévue à l'article R
LEGIARTI000034802730
. - les entreprises de peinture et de ravalement des bâtiments (artisanales ou plus importantes) ; Les sociétés œuvrant dans le traitement et la protection des ouvrages métalliques (pylônes, viaducs, tours, charpentes métalliques) sont aussi très intéressées
Article Annexe III
Compatibilité selon avis spécialisé.
Article 1
Sont classées au titre des monuments historiques les façades et toitures de la partie sud de l'aile orientale de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines), située 5-7, place du Roi-de-Rome à Rambouillet (Yvelines), sur les parcelles n° 47
Article L131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
L'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune procède à une analyse de la compatibilité du plan local d'urbanisme, du document en tenant lieu ou de la carte communale avec les documents mentionnés à l'article L. 131-4 et
Article 1
des équipements permettant le rejet en mer d'effluents traités.
Article 46
Pour les centres de stockage mono-déchets, les prescriptions techniques prévues aux articles 13 et 25 ainsi que les dispositions relatives à la récupération et au traitement des lixiviats pourront être adaptées si une étude dont le contenu est précisé
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