Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 675 résultats pour « concession d'un logiciel et des programmes d'informatique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 675 résultats pour « concession d'un logiciel et des programmes d'informatique »
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Article L442-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 79
pour un fournisseur de services d'informatique en nuage qui fournit également des logiciels, de fournir un logiciel à un client par le biais des services d'un fournisseur de services d'informatique en nuage tiers dans des conditions tarifaires et fonctionnelles
Article 4
Le comité directeur de l'informatique générale examine les schémas directeurs d'informatique générale, prévus à l'article 3 ci-dessus et fait part de ses observations éventuelles aux autorités responsables.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1988 portant modification des programmes de mathématiques, de physique, de chimie et de technologie et programme d'informatique applicables dans les classes de mathématiques supérieures et mathématiques spéciales
Article L441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08
Est interdite la pratique de l'obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques, y compris logicielles, par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie.
Article Annexe 8
PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE I. - Génie logiciel :
Article 2
- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de première et seconde années d'informatique de la classe préparatoire scientifique Technologie et biologie (TB), fixés à l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé, sont remplacés par ceux figurant
Article Annexe II
Quantité d'information Connaissance d'un langage évolué (Java, SQL...). 6. Organisation des travaux de programmation Méthodes de programmation (structurée, objet...). 7. L'environnement de la programmation Langage de commande. 8.
Article 3
Les programmes de première et seconde années de mathématiques et d'informatique de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes IV et V de l'arrêté du 3 juillet 1995
LEGIARTI000047953586
Développement logiciel Principes de base : - ouvrir, lire, écrire, fermer. Bibliothèque standard (ANSI C). - liste, file, pile, tableau, etc. Structures dynamiques : listes chaînées. 3.
Article R112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 51 > 09
Au décret ou à la délibération du conseil régional portant concession sont annexés une convention générale et un cahier des charges général déterminant respectivement, d'une part, l'objet, la durée et les modalités économiques et financières de la concession
Article L2323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 65
Tout transfert d'équipements, de technologie ou de logiciels conçus pour le service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme européen Galileo effectué depuis la France vers les autres Etats membres
Article L331-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58
Les informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférents à une oeuvre, autre qu'un logiciel, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une publication de presse, sont protégées dans les conditions prévues
Article 2
L'ensemble des travaux à effectuer pour l'aménagement du Rhône fera l'objet d'une concession unique consentie à l'ensemble des collectivités.
Article Annexe II
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE DU CONCOURS RÉSERVÉ POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, OPTION 2 : TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALYSTE I. - Techniques de l'analyse 1. Organisation du système d'information.
Article R5141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
Les terres qui ont fait l'objet de concessions mentionnées au 1° de l'article R. 5141-1 peuvent, hors des zones protégées mentionnées au second alinéa de l'article L. 5141-2, être cédées aux titulaires de ces concessions si ceux-ci se sont acquittés de
Article R5141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
L'acte de concession fixe le lieu et la nature de l'exploitation, le programme de travaux et, lorsqu'il s'agit d'une concession prévue à l'article R. 5141-3, la superficie minimale à exploiter, les conditions et délais de sa réalisation par tranches et
Article 2
Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au b de l'article 5 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif à la gestion et au traitement automatisé de l'information est le suivant : 1.
Article ANNEXE I
Termes d'informatique
Article 50 sexies I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
informatique ; 3° Le système d'exploitation ; 4° Le langage de programmation ; 5° Le format du logiciel source ou exécutable fourni par le concepteur ; 6° La description fonctionnelle du système ; 7° Le fac-similé d'un billet, d'un coupon de gestion
Article 1
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé relatif aux changements affectant les propriétés bâties dénommé LASCOT (Logiciel d'aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de
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