Codes de loi français

Article 2

La Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale concourt au développement de la recherche sur la pauvreté, l'exclusion sociale, la santé mentale, le vieillissement ou le handicap par : - le financement de programmes de recherche

Article R141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 40

Ces statuts déterminent notamment : 1° Les conditions d'intervention du fonds, dans l'objectif de corriger ou compenser les handicaps structurels de certaines sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural en raison des caractéristiques du marché

Article L519-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 63

de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Article 1

Une fondation hospitalière dénommée Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale est créée par le Centre d'accueil et de soins hospitaliers.

Article 6

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation. - il délibère sur la politique de soutien à la recherche promue par la Fondation ; Il peut accorder au directeur, dans des conditions qu'il détermine et à charge pour

LEGIARTI000051038692

ANNEXE Préambule L'Université Paris Sciences et Lettres (ou Université PSL) est fondée par un ensemble d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et d'organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement

Article 37

Tout établissement fondateur ou membre de la COMUE peut se retirer de l'expérimentation à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins trois mois avant la fin de l'exercice en cours.

Article R541-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 56

, le faire enlever pour qu'il soit procédé à son étude scientifique ou à sa présentation au public.

Article 5

Il est tenu informé des programmes de recherches conduits sur les fonds de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.

Article R6141-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Le conseil d'administration : 1° Délibère sur la politique de soutien à la recherche promue par la fondation ; 2° Approuve le programme de travail de la fondation et les orientations de son activité annuelle ; 3° Vote l'état des prévisions de recettes

Article L214-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 65

Les conditions dans lesquelles le fonds peut émettre de nouvelles parts après émission initiale des parts sont définies par son règlement.

Article 44 sexies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement lorsque, à la clôture de l'exercice, elle remplit simultanément les conditions suivantes : 1° elle est une petite ou moyenne entreprise,

Article Annexe

La fondation a son siège à la Sorbonne, 1, rue Victor-Cousin, 75005 Paris. Le lieu du siège peut être modifié sur décision du conseil d'administration de la fondation.

Article L1121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 74

condition ; - si la recherche impliquant la personne humaine n'a pas été conçue de telle façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte

Article R4221-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 11

Pour l'accomplissement de son parcours de consolidation des compétences, qu'il comprenne ou non une formation théorique, le candidat s'inscrit, en formation initiale, à l'université de son lieu d'affectation comportant une unité de formation et de recherche

Article 2

Outre son président, il comprend : -le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ; -le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ; -le directeur général de la santé ou son représentant

Article R4211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

ou associations ont pour objet la santé ou la recherche biomédicale, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les fondations de coopération scientifique régies par les articles L. 344-11 et suivants du code de la recherche

Article L1123-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

Tout promoteur ayant son siège en France, envisageant de réaliser une recherche impliquant la personne humaine dans un Etat non membre de l'Union européenne, peut soumettre son projet à un comité de protection des personnes.

Article L621-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 50

Outre le permis exclusif de recherches, des travaux de recherches de mines peuvent être entrepris, sur le domaine public ou privé de l'Etat, sur le fondement d'une autorisation de recherches minières.

Article 423-27

technique ou financier aux sociétés non cotées entrant dans l'objet du fonds en vue de leur création ou de leur développement ; b) Ils apportent une aide à la société de gestion du fonds professionnel spécialisé en vue de rechercher des investisseurs