Codes de loi français

Article Annexe V

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD148 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD215 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine,

Article Annexe IV

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents sans sans sans 1430 1430 HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents sans sans 765 765 765 HBLD101 Pose d'une prothèse

Article Annexe III

1 0 107,50 107,50 107,50 107,50 107,50 107,50 HBLD132 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents 1 0 102,13 102,13 102,13 102,13 102,13 102,13 HBLD492 Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire

Article Annexe 1

CONDITIONS D'UTILISATION DU SYSTÈME DE PROTHÈSE ÉPIRÉTINIENNE ARGUS II DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 165-1-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Critères de qualification d'un centre Etablissement

Article R4322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 46

de compétence des pédicures-podologues ; 5° Prescription et application des topiques à usage externe figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ; 6° Prescription et pose

Article Annexe 10

du membre supérieur, sans réduction MZMP015-00 Confection d'un appareil rigide thoracobrachial d'immobilisation du membre supérieur NFMP001-00 Confection d'une contention souple du genou NFMP002-00 Confection d'une attelle de posture ou de

Article 16

La délivrance des appareils de prothèse dentaire n'est effectuée que s'il s'agit d'appareils fonctionnels ou thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession.

Article 2

prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ; - dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ; - valve pour phonation mains libres

Article Annexe

(prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) 2 5 6 Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie 1 3 2 Total 7

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Le taux résultant des lésions sera estimé en fonction des pertes de dents (évaluées à part), de l'état de l'articulé dentaire et de la possibilité d'une prothèse susceptible de rétablir un coefficient de mastication suffisant.

Article ANNEXE

sur mesure, prothèses et orthèses dentaires.

Article Annexe

Confectionner des décors de fenêtre Confectionner des rideaux et leurs accessoires. Confectionner des stores d'intérieur. Confectionner des vitrages et des voilages. 2.

Article 3

Pour obtenir son agrément, le candidat à l'agrément d'oculariste doit justifier d'une compétence professionnelle établie, c'est-à-dire : - fournir une attestation de stage d'une durée de six semaines dans le service d'ophtalmologie d'un établissement

Article 3

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ; 2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

Article Annexe I

Paris-Montrouge 5703 PUOD 1436 Odontologie conservatrice, endodontie CSERD de Clermont-Ferrand 5801 PUOD 1026 Odontologie conservatrice, endodontie CSERD de Nice 5801 PUOD 0816 Odontologie conservatrice, endodontie CSERD de Reims 5801 PUOD 0609 Prothèses

Article R2213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 17

Si la personne décédée est porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur procède à son explantation et atteste de la récupération de cette prothèse avant la mise en bière.

Article 3

Confectionner des décors de fenêtre ; 2. Confectionner des housses de literie et de sièges. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

LEGIARTI000027265314

. ― prothèse de cheville ; ― prothèse de genou ; ― prothèse de hanche ; ― prothèse d'épaule. ― lentille intraoculaire. ― générateur de laser chirurgical. ― stent intracrânien.

Article 3

Confectionner la sellerie des véhicules de transport ; 2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Article R4322-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Lorsque le pédicure-podologue est conduit à proposer des prothèses ou des orthèses d'un coût élevé à son patient, il établit au préalable un devis écrit qu'il lui remet.