Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 770 résultats pour « connaissance du risque »
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Article L533-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75
Les membres du comité des risques institué en application des dispositions mentionnées à l'article L. 533-31 disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre, de gérer et de suivre en pleine connaissance
Article L511-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32
Les membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de l'établissement de crédit ou de la société de financement
Article L565-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 35
I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants.
Article R5212-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02
Les signalements, obligatoires ou facultatifs, prévus aux articles R. 5212-14 et R. 5212-15 sont effectués par les fabricants ou leurs mandataires, les utilisateurs ou les tiers qui font la constatation ou qui ont connaissance d'incidents ou de risques
Article R5222-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70
Les professionnels de santé utilisateurs n'exerçant pas dans l'un des établissements mentionnés au 4° de l'article R. 5222-3 ou dans un établissement de transfusion sanguine qui ont connaissance d'incidents ou de risques d'incidents mettant en cause un
Article 8
suspect d'infection liée à un risque épidémique et biologique.
Article R557-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
n'est pas dangereux pour la santé humaine ; d) Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l'expression
Article D351-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94
Il est institué un Comité national de la gestion des risques en forêt compétent en matière de gestion des risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie.
Article R593-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90
prévue à l'article L. 593-8, l'inventaire des risques que présente l'installation projetée ainsi que l'analyse des dispositions prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets tels qu'ils
Article 10
Le comité central d'hygiène et de sécurité fait procéder aux études permettant d'avoir une connaissance au niveau national des risques professionnels auxquels sont exposés les personnels des oeuvres universitaires et scolaires.
Article 1
La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les
Article L811-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92
Ils ont pour missions, en France et à l'étranger, la recherche, la collecte, l'exploitation et la mise à disposition du Gouvernement des renseignements relatifs aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu'aux menaces et aux risques susceptibles
Article 5
Les coordonnateurs centraux à la prévention ou leurs délégataires peuvent organiser des formations complémentaires qui, doivent permettre : - une appropriation des connaissances par l'échange de pratiques professionnelles auprès du réseau des fonctionnels
Article R4623-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30
La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10 permet, au minimum, au candidat d'acquérir des compétences dans les matières suivantes : 1° La connaissance du monde du travail et de l'entreprise ; 2° La connaissance des risques
Article R717-52-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 31
La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 permet, au minimum, au candidat d'acquérir des compétences dans les matières suivantes : 1° La connaissance du monde du travail et de l'entreprise ; 2° La connaissance des
Article Annexe Ia
DESCRIPTION Prendre connaissance des consignes.
Article A821-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22
La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : CONNAISSANCE
Article D6332-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 25
L'organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manœuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance.
Article L6143-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende le fait pour un importateur, ayant connaissance du risque présenté par le produit mentionné à l'article L. 6143-1 pour la santé et la sécurité des consommateurs et des tiers, de ne pas en informer
Article 1
Génie climatique Connaissances de base : Spécialité 2 : Réseaux, voirie et infrastructures Connaissances de base : Spécialité 3 : Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration Connaissances de base : 3.2.
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