Codes de loi français

Article 1138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence.

Article Annexe 3

belge et la gare de Tourcoing ; - entre la frontière belge et la gare de Baisieux ; - entre la frontière belge et la gare de Haumont ; - entre la frontière belge et la gare de Jeumont ; - entre la frontière belge et la gare de Longwy ; - entre la frontière

Article 13-1

On entend par "bande 2,1 GHz" les fréquences comprises entre 1 900 et 1 980 MHz et entre 2 110 et 2 170 MHz. On entend par "bande 900 MHz" les fréquences comprises entre 880 et 915 MHz et entre 925 et 960 MHz.

Article 777

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

8 072 € et 12 109 € Comprise entre 12 109 € et 15 932 € Comprise entre 15 932 € et 552 324 € Comprise entre 552 324 € et 902 838 € Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 € Au-delà de 1 805 677 € Tableau II Tarif

Article ANNEXE V

limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ; - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ; - rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ; - rue

Article 162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 19

En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur, entre frères et entre sœurs.

Article L695-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 65

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à la coopération et à la communication entre praticiens de l'insolvabilité, entre juridictions et entre praticiens de l'insolvabilité, et entre juridictions, dans le cadre de procédures d'insolvabilité

Article R528-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 83

Le médiateur de la coopération agricole mentionné à l'article L. 528-3 peut être saisi de tout litige relatif aux relations entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère, entre coopératives agricoles, entre une coopérative

Article ANNEXE 15

Le périmètre de la ZFU suit alors la limite entre les parcelles : AX 36 et 278, AX 276 et 277, AX 39 et 277, AX 277 et 152, AX 152 et 151, entre 152 et 397, entre 396 et 397, puis entre AY 224 et 551-108-688, entre AY 225 et AY 688 à 682, puis entre

Article 7

Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes a pour mission d'engager, de promouvoir et de mettre en œuvre les politiques relatives aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 86

Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3

Article 2

6 heures et 21 heures 31,00 Entre 21 heures et 6 heures 49,45 Dimanches et jours fériés : Entre 6 heures et 21 heures 40,25 Entre 21 heures et 6 heures 49,45 Délégués (en francs) : Jours ouvrables : Entre 6 heures et

LEGIARTI000050932095

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si la borne haute de l'année N est comprise entre les bornes basses et hautes de l'année N-1, ou si la borne basse de l'année N est comprise entre les bornes basses et haute de l'année

Article CO 62

rampe et un mur ; - 0,80 mètre s'il est entre deux murs.

Article L1262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Le détachement est réalisé : 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ; 2° Soit entre établissements d'une même entreprise

LEGIARTI000024611128

2012 STEMO de Montélimar Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Valence Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012

Article 541-37

A la demande d'une chambre de compensation, l'AMF peut instituer une procédure d'arbitrage destinée à apporter une solution aux litiges survenant entre la chambre et ses adhérents, entre les adhérents eux-mêmes ou entre les adhérents et leurs donneurs

Article R371-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67

La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard : – de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ; – des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces

Article 88

201 et 500 F ; 150 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 501 et 1.000 F ; 300 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 1.001 et 2.500 F ; 500 F lorsque le montant des émoluments est compris entre 2.501 et 5.000 F

Article 31

Le titre Ier entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret. Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.