Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 219 résultats pour « construction d'une passerelle commandée à sa filiale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 219 résultats pour « construction d'une passerelle commandée à sa filiale »
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Article 221-II-1/49
Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation 1 Dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la passerelle de navigation la vitesse, le sens de poussée
Article 229-II-1.25
de commande à partir de la passerelle ; .4. les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées au local de commande des machines principales et à la plate-forme
Article 223 a-II-1/50
Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.
Article 223 a-II-1/37
de commande à partir de la passerelle ; 2.4. les manœuvres des dispositifs de commande de l'appareil propulsif effectuées à partir de la passerelle de navigation doivent être signalées, selon le cas, au local de commande des machines principales ou à
Article 221-II-1/37
Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1 Au moins deux moyens indépendants permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande
Article 223 a-II-1/34
Au moins deux moyens indépendants de communication permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel la vitesse et le sens de la poussée des hélices
Article 229-II-1.31
Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.
Article 221-II-1/31
Lorsque plusieurs hélices doivent fonctionner simultanément, elles peuvent être commandées par un seul dispositif de commande ; .3 l'appareil propulsif principal doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence depuis la passerelle, indépendant du système
Article 223 a-II-1/31
Lorsque l'appareil à gouverner auxiliaire est actionné par une source d'énergie, il doit aussi être équipé d'un dispositif de commande actionné à partir de la passerelle de navigation et indépendant du dispositif de commande de l'appareil à gouverner
Article 229-V.08
Agencement de la passerelle de navigation La conception de la passerelle, la conception et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (12), doivent avoir pour but de : 1 faciliter
Article 228-4.08
Chaque poste doit être muni d'un dispositif indiquant le poste qui commande l'appareil propulsif.
Article 221-II-1/50
Communications Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette
Article 221-V/15
221-V/19, 221-V/22, 221V/24, 221-V/25, 221-V/27 et 221-V/28 qui touchent la conception de la passerelle, la conception et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (1), doivent
Article 221-XII/13
depuis la passerelle de navigation ou le poste de commande des machines de propulsion sans avoir à traverser un pont exposé de franc-bord ou de superstructure.
Article 229-V.07
Visibilité à la passerelle de navigation 1 Depuis le poste d'où le navire est commandé, la vue de la surface de la mer à l'avant de l'étrave ne doit pas être obstruée sur plus de deux longueurs de navire ou sur plus de 500 mètres, si cette seconde distance
Article 228-6.06
Aménagement des postes de travail Lorsque les équipements de traction sont commandés depuis la passerelle, l'opérateur doit également avoir une vue claire des hommes au travail, soit directement, soit par l'intermédiaire de tout moyen approprié
Article 223 a-II-1/51
Le local de commande des machines principales ou le poste de commande de l'appareil propulsif, selon le cas, la passerelle de navigation et les cabines des officiers mécaniciens doivent être reliés par un dispositif fiable qui permette de communiquer
Article 229-II-1.44
Une défaillance d'une partie quelconque de ces système de commande ne doit pas empêcher l'utilisation de la commande manuelle. 3. Maintenance.
Article 228-10.06
Visibilité à la passerelle de navigation 1.
LEGIARTI000047883328
L'information peut provenir d'un compas magnétique ou gyroscopique X X Voie audiofréquence de la passerelle Des microphones doivent être placés sur la passerelle de façon à enregistrer de manière satisfaisante les conversations échangées
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