Codes de loi français

LEGIARTI000024528594

Pour les végétaux de Prunus contaminés par le Plum Pox Virus :

Article 1

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité

Article L1142-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 95

3122-1 exerce auprès du conseil d'administration de l'office, s'agissant des dommages mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1142-22, les mêmes attributions que pour les questions relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

de ce virus.

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

b) Hépatite à virus E : Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 63

Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée sur le territoire de la République française sont indemnisées

Article R1222-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 14

Les examens de biologie médicale réalisés par l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées, notamment les examens d'immuno-hématologie dits "receveur" et les examens complexes d'immuno-hémathologie, sont soumis à l'ensemble

Article B

Guadeloupe, Guyane, Martinique. e) Virus, mycoplasmes, M.L.O. et R.L.O. ORGANISMES INTERDITS OBJET DE LA CONTAMINATION DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés Bean common mosaïc virus.

Article 8

4, le chef d'établissement peut, dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement, relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés

Article B

Grapevine Fanleaf Virus. Court-noué de la vigne (transmission nématodes). Réunion. Lettuce Necrotic Yellows Virus. Jaunissement nécrotique de la laitue. Réunion. Maïze Streak Virus. Virus de la striure du maïs.

Article R1142-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

relatifs aux dommages causés par le benfluorex et par le valproate de sodium ou l'un de ses dérivés définie au troisième alinéa de l'article L. 1142-22 et les orientations de sa politique relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires

Article Annexe B

virus (Plumeria sp.) ; Hibiscus chlorotic ringspot virus (Hibiscus, Rosa sinensis) ; Hibiscus latent ringspot virus (Hibiscus, Rosa sinensis) ; Impatiens necrotic spot virus (virus nécrotique de l'impatiens) ; Lettuce mosaïc virus ; Maïze Streak virus

Article L1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

L'office est également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience

Article 1

Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine.

Article Annexe A

Tuber Viroïd ; Potato Yellow dwarf virus ; Potato Yellow Vein virus ; Spiroplasma citri (Stubborn) ; Squash Mosaïc virus ; Strawberry Vein Banding virus ; Sugar Cane Fiji virus ; Sugar Cane Mosaïc virus ; Sugar Cane Streak virus ; Sweet Potato Feathery

Article 72

14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine couvrant l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination

Article R1222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

.- Pour les activités de délivrance, de conseil transfusionnel et, le cas échéant, d'immuno-hématologie, une permanence, par garde ou astreinte, est assurée vingt-quatre heures sur vingt-quatre par l'établissement de transfusion sanguine selon les modalités

Article 19

maintenus en captivité en dehors du pigeonnier ou de l'exploitation pendant au moins soixante jours après la disparition des signes cliniques de la maladie de Newcastle ; b) La destruction ou le traitement de toute matière ou déchet susceptible d'être contaminé