Codes de loi français

Article L1142-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 95

3122-1 exerce auprès du conseil d'administration de l'office, s'agissant des dommages mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1142-22, les mêmes attributions que pour les questions relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination

Article 4

inappropriées, le médecin peut réaliser des greffes dans les situations et les conditions prévues dans l'arrêté du 19 septembre 2011 modifié relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus

Article R3111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 77

L'obligation de vaccination contre l'hépatite B ne concerne pas les personnes infectées ou ayant eu une infection par le virus de l'hépatite B ni les personnes mentionnées à l'article R. 3111-4-1 qui justifient d'une contre-indication à cette vaccination

Article Annexe II

CONDUITE À TENIR SI UNE PERSONNE PRÉSENTE UN TAUX D'ANTICORPS ANTI-HBs INFÉRIEUR À 10 UI/l APRÈS AVOIR REÇU UN SCHÉMA COMPLET DE VACCINATION CONTRE L'HÉPATITE B 1° Une dose additionnelle de vaccin contre le virus de l'hépatite B est injectée.

LEGIARTI000024528594

Pour les végétaux de Prunus contaminés par le Plum Pox Virus :

LEGIARTI000049599364

(TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite C chez les personnes exposées Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite B

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires

Article 1

2 ; 2° L'infection à virus HTLV I ; 3° L'infection par le virus de l'hépatite B ; 4° L'infection par le virus de l'hépatite C.

Article R1142-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

relatifs aux dommages causés par le benfluorex et par le valproate de sodium ou l'un de ses dérivés définie au troisième alinéa de l'article L. 1142-22 et les orientations de sa politique relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination

Article 1

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité

Article 72

14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine couvrant l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination

Article L1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

L'office est également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience

Article Annexe I

Une détection de l'antigène HBs et une détermination de la charge virale du virus de l'hépatite B sont nécessaires. II-2.1.

Article 1

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite lorsqu'elle exerce une activité professionnelle dans les catégories suivantes d'établissements ou d'organismes publics

Article R160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Elle est également supprimée pour les frais d'examens de biologie médicale relatifs au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'hépatite C. Il n'y a pas non plus de participation de l'assuré :

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

de ce virus.

Article 1

de l'hépatite B (annexe 28) ; Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ; Tétanos (annexe 30) ; Mésothéliomes (annexe 31) ; Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ; Zika (annexe 33) ; Infection

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

b) Hépatite à virus E : Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 63

Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée sur le territoire de la République française sont indemnisées

Article B

Guadeloupe, Guyane, Martinique. e) Virus, mycoplasmes, M.L.O. et R.L.O. ORGANISMES INTERDITS OBJET DE LA CONTAMINATION DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés Bean common mosaïc virus.