Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 722 résultats pour « contestation survenant entre les deux tours sur une candidature »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 722 résultats pour « contestation survenant entre les deux tours sur une candidature »
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Article R109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
En cas de second tour, elle est déposée dans les mêmes conditions au plus tard à seize heures le mardi suivant le premier tour. La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé.
Article L558-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Pour les déclarations de candidature avant le premier tour, le candidat désigné tête de liste ou son mandataire dispose d'un délai de quarante-huit heures pour contester le refus d'enregistrement devant le tribunal administratif dans le ressort duquel
Article L721-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 02
survenant entre associés d'une telle société.
Article L162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33
Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées avant dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73
Les candidatures sont déposées au siège de l'établissement au plus tard un mois avant la date de l'élection. Les électeurs sont répartis en deux collèges.
Article R127-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Article L224-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Le nombre de candidats figurant sur chaque liste est égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.
Article L267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ; - pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.
Article L558-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi.
Article 6
Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.
Article L370
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et chaque tour de scrutin. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Article R351
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 40
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.
Article L210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Les candidats présentés en binôme en vue de l'élection au conseil départemental souscrivent, avant chaque tour de scrutin, une déclaration conjointe de candidature dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Article L408
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
I. - Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard : 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi ; 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Article R183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.
Article R191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin.
Article L375
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00
La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. Elle prend fin le samedi précédent le scrutin à minuit.
Article R28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38
qui reçoit les candidatures.
Article L558-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.
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