ou plusieurs parcelles classées au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non ; 9° Au profit d'un exploitant de carrières ou d'un propriétaire de terrains à usage de carrières, lorsque la parcelle se situe dans ou en contiguïté

Article 3

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plan de développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet ; ou, ― si ces droits sont issus de transfert ou prélevés avec une contrepartie financière sur la réserve nationale de droits et sont utilisés pour la plantation d'une superficie en contiguïté

Article Annexe 1

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wagons soumis à l'obligation de placardage ou signalisation au titre du RID Circulation de wagons soumis à l'obligation de placardage ou signalisation au titre du RID Environnement Topographie : Talus de grande hauteur, plateforme en surplomb, contiguïté