Codes de loi français

Article MS 58

Toute installation de détection doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56, paragraphe 3, deuxième tiret. § 4.

Article 219-29

A cet effet, il est prescrit l'établissement d'un contrat avec une entreprise intervenant sur le matériel de bord et garantissant l'existence d'un réseau international de service des marques considérées ou certifiée selon la norme ISO 9002, ou une norme

Article 22

Les techniciens de l'administration pénitentiaire sont chargés d'assister le directeur technique ou, en l'absence de directeur technique, le chef d'établissement ou de service, en matière de gestion immobilière, d'entretien des bâtiments, de maintenance

Article 2

Classe exceptionnelle Classe supérieure Classe normale Travaux d'entretien et de maintenance opérationnelle des matériels militaires terrestres, aériens et maritimes.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

La description, établie contradictoirement, de l'état initial de l'installation ainsi que le plan d'entretien sont annexés au contrat.

Article ANNEXE

agent (e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs).

LEGIARTI000049088950

Les emplois visés par le diplôme Le BPA " ouvrier spécialisé en paysage " vise un profil d'emploi d'ouvrier spécialisé en paysage polyvalent, qui réalise les différents travaux techniques courants de mise en place et d'entretien des végétaux et de réalisation

Article 4

ayant réalisé ces travaux ; - la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ; - s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance

Article R4544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s'étend aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu'aux installations techniques

Article 3

I. - Les adjoints techniques exercent des fonctions d'entretien, des fonctions d'accueil et des fonctions techniques dans les établissements d'enseignement mentionnés à l'article 1er.

Article 26

contrat d'entretien écrit et passé avec le distributeur ou une entreprise de service compétente, avec l'accord du distributeur.

Article 2

IV - Exploitation technique - Organisation de l'entreprise et technologie. A - Organisation de l'entreprise. Choix du véhicule ; Le garage, les services d'entretien. B - Technologie.

Article L2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 66

Ces biens, qui comprennent notamment les matériels roulants et matériels d'entretien du matériel roulant, appartiennent à Ile-de-France Mobilités dès leur achèvement ou leur acquisition.

Article 9

En cas d'immobilisation temporaire du matériel pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel pourra être occupé à des travaux analogues, ou à défaut, à des travaux d'entretien

Article 333-1.12

Stations de contrôle et d'entretien 1.

Article Annexe 3

et outillage x Sur biens mobiliers : matériel de transport x Sur biens mobiliers : matériel et mobilier de bureau x Sur biens mobiliers : matériel informatique x Sur biens mobiliers : autres matériels et outillages x Maintenance

Article PE 4

Vérifications techniques § 1.

Article A322-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une

Article 219-28

Le matériel doit être conçu de manière à ce que les éléments principaux puissent être remplacés aisément. 2. Le matériel doit être construit et installé de manière à être aisément accessible aux fins d'inspection et d'entretien à bord. 3.

Article Annexe II

Le contrôle technique initial d'un matériel existant et le premier contrôle technique d'un matériel comprennent les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique.