Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 587 résultats pour « contrat fixant le nombre annuel de semaines d'activité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 587 résultats pour « contrat fixant le nombre annuel de semaines d'activité »
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Article 231-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03
annuelles aux séances d'art et d'essai ou 1,5 € multiplié par le nombre moyen d'entrées annuelles, enregistrées au cours de la période de référence pour la catégorie E.
Article R5122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 83
inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, et le nombre d'heures travaillées sur ladite période.
Article 16
; d) Les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des listes d'aptitude ; e) Les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des tableaux d'avancement ou des examens professionnels, ainsi que les tirages sur listes complémentaires ; f)
Article 3-1-1
Pour tenir compte des besoins du service, le recteur d'académie peut, avec l'accord de l'intéressé, augmenter le nombre de semaines mentionné au premier alinéa jusqu'à quarante.
Article 4
L'arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est abrogé.
Article 7
avec ou sans concours fixant le nombre de postes ouverts accompagnées des annexes financières associées.
Article D432-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 11
Le contrat d'engagement éducatif précise : 1° L'identité des parties et leur domicile ; 2° La durée du contrat et les conditions de rupture anticipée du contrat ; 3° Le montant de la rémunération ; 4° Le nombre de jours travaillés prévus au contrat ;
Article 16
Ne sont pas soumis au visa les contrats d'apprentissage, les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE) et les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; b) Les contrats de recrutement
LEGIARTI000049353417
L'agent peut également demander à bénéficier d'un nombre de jours de télétravail dits flottants en accord avec son supérieur hiérarchique direct, sur la semaine, le mois ou l'année.
LEGIARTI000049353549
L'agent peut également demander à bénéficier d'un nombre de jours de télétravail dits flottants en accord avec son supérieur hiérarchique direct, sur la semaine, le mois ou l'année.
Article 6
Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 32 et 42 heures par semaine de façon à respecter une moyenne hebdomadaire de 38 heures pendant 42 semaines. 2.
Article 32
durée minima de deux ans et maxima de dix ans par contrats successifs de deux ans renouvables.
Article L223-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 74
Les mutuelles et unions proposant des contrats d'assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle informent annuellement les assurés ayant dépassé la date de liquidation de leur pension dans un régime obligatoire
Article 7
Les réunions du Conseil général de l'armement sont organisées par le secrétaire général qui établit un compte rendu de chaque réunion et le diffuse aux membres du conseil dans un délai maximum de deux semaines.
Article 5
Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures hebdo madaires pendant 36 semaines en période scolaire et à 32 heures hebdomadaires pendant 6 semaines durant les vacances scolaires.
Article 231-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80
Pour l'application des coefficients multiplicateurs en fonction du nombre de salles, sont seules prises en compte les salles des établissements de spectacles cinématographiques justifiant d'au moins 32 semaines cinématographiques d'activité par an en
Article L432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 73
Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
Article D241-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 74
-Lorsque le salaire annuel brut est égal ou supérieur au SMIC majoré de 20 %, le montant annuel de l'exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante
Article 8
Le nombre de tables ouvertes, calculé en moyenne hebdomadaire, doit être au moins égal à la moitié du nombre de tables correspondant au nombre de machines à sous exploitées sur la base du ratio précisé à l'alinéa précédent.
Article A132-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 68
non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès et montant annuel (toutes provisions techniques confondues) des contrats de cette catégorie d'assurés centenaires non décédés en année N ; 3° Nombre de contrats classés " sans
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