Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 344 résultats pour « contrat prévoyant la fabrication et la pose d'un élément mobilier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 344 résultats pour « contrat prévoyant la fabrication et la pose d'un élément mobilier »
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EXTRAIT
Article R231-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 03
Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le contrat mentionné à l'article R. 231-3 précise en outre la description, avec leur plan
Article R231-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 03
-Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction
Article Annexe
Il pose les aménagements intérieurs tels que les meubles et les cloisons. Il pose les éléments de finition tels que les vaigrages. Il pose l'accastillage de pont ainsi que les capots, les hublots et les panneaux de pont.
Article Annexe
Sur chantier, il monte seul, ou au sein d'une équipe, des mobiliers d'agencement (mobilier, placard, rayonnage, plan de travail...) et pose des ensembles décoratifs destinés à l'agencement d'intérieurs (plafond, cloison, parquet, menuiserie...).
Article Annexe V
HBMD373 Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible YYYY176 Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque
Article Annexe IV
transitoire pour : 60 60 60 60 60 HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : 60 60 60 60 60 HBLD785 (**) Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68
Lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions définies à l'article L. 111-1-1, le contrat précise en outre la description et les caractéristiques des éléments préfabriqués
LEGIARTI000031881328
Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites fabrique des pièces destinées à des secteurs professionnels tels que la construction de bateaux, véhicules, mobiliers urbains, éléments ferroviaires
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86
Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).
LEGIARTI000032934647
métalliques est un(e) ouvrier(ère) professionnel(le) qui, à partir d'un dossier technique et de consignes orales et/ou écrites, fabrique en atelier et pose sur site, des éléments ou des ensembles métalliques d'équipement industriel du type cuve, tuyauterie
Article Annexe VIII
Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc.
Article R446-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49
Les installations de production de biométhane désignées lauréates d'un appel à projets de l'Etat prévoyant le bénéfice d'un contrat d'expérimentation peuvent également bénéficier d'un contrat d'achat prévu à l'article L. 446-26 dès lors que les modalités
Article R543-240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15
On entend par “éléments d'ameublement” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un
Article L2223-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 33
Toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé et personnalisé de ces prestations soit défini est réputée non écrite.
Article L622-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 79
Les effets du classement s'appliquent à chaque élément de l'ensemble historique mobilier classé et subsistent pour un élément s'il est dissocié de l'ensemble.
Article 5
Toutefois, pour les dépenses au titre d'opérations d'investissement, au sens du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée , donnant lieu à un contrat ou une convention prévoyant plusieurs phases ou éléments, une ou
Article L228-36-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 80
Les sociétés par actions peuvent émettre toutes valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance dans les conditions du présent livre ainsi que toutes autres valeurs mobilières représentatives d'un droit de créance dans les conditions prévues
Article L1237-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Sont nulles toutes stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail et d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier
Article 18-9
La notification d'une étude préalable à la pose de câble ou de pipeline sous-marin dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental est adressée au préfet maritime et comporte les éléments suivants :
Article Instruction technique
mobiliers et des éléments d'aménagement des parties privatives ou communes d'un immeuble de grande hauteur.
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