Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 711 résultats pour « convention collective de l'animation socio »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 711 résultats pour « convention collective de l'animation socio »
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Article D221-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 81
Les personnes prises en charge au titre de l'article D. 221-10-1 bénéficient d'un accompagnement socio-éducatif et sanitaire adapté.
Article 2
intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur : 1° Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement ; 2° L'organisation intérieure et la vie quotidienne de l'établissement ; 3° Les activités de l'établissement, l'animation
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article D1233-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 90
-Lorsqu'une entreprise mentionnée à l'article L. 1233-71 procède à un licenciement collectif ou à une rupture conventionnelle collective mentionnée à l'article L. 1237-19, le ou les préfets dans le ou les départements du ou des bassins d'emploi concernés
Article 2
d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; - brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ; - certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation
Article 2
; - éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; - assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé ; - professeur de la ville de Paris ; - éducateur territorial des activités physiques et
LEGIARTI000050802671
chaînes) 800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de 1311 - Convention
Article 1
et du sport auquel est associé l'unité capitalisable complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” ou le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ; - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
Article 2.8
Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau comprend : - la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ; - la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
Article 46 quater-0 ZY quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Les artistes du spectacle considérés comme artistes de complément par les usages professionnels, notamment par les conventions et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle. II.
Article 2
Le programme de l'épreuve d'admissibilité prévue au 2° de l'article 5 du décret du 21 avril 1998 précité et de l'épreuve d'admission prévue à l'article 6 de ce même décret porte sur : -l'actualité sociale ; -la situation de l'animation dans l'évolution
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 7
Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire dont l'activité n'est pas entièrement consacrée aux secrétariats socio-éducatifs des établissements pénitentiaires conservent leur affectation actuelle.
Article 635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67
Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images numériques, notamment dans les secteurs de l'animation et du jeu vidéo.
LEGIARTI000050057243
Direction générale de la santé : Direction générale de l'offre de soins : Direction générale de la cohésion sociale : Direction de la sécurité sociale : Direction générale du travail : Le sous-directeur du dialogue social ; Le sous-directeur de l'animation
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