Codes de loi français

Article 3

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres suivants : 1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale. 2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.

Article R343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux personnes qui se sont évadées ou ont été l'objet d'une mesure collective de libération anticipée intervenue à la suite de négociations menées par l'intermédiaire de puissances neutres ou du

Article R342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux personnes qui se sont évadées ou ont été l'objet d'une mesure collective de libération anticipée intervenue à la suite de négociations menées par l'intermédiaire de puissances neutres ou du

Article 1

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Croix-Rouge française.

Article D352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

La croix du combattant volontaire porte à l'avers l'inscription " République française " et au revers l'inscription " Croix du combattant volontaire ". Elle est suspendue à un ruban par un anneau sans bélière.

Article D353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

La croix du combattant est en bronze d'un module d'environ 36 millimètres. Elle porte l'inscription " République française " et les mots " Croix du combattant ". Elle est suspendue à un ruban par un simple anneau sans bélière.

Article D42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 91

le ministre chargé des postes est autorisé à procéder à l'émission de timbres-poste spéciaux comportant, indépendamment du paiement de la taxe normale d'affranchissement, la perception d'une surtaxe dont le produit est attribué à la Croix-Rouge française

LEGIARTI000049695375

ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention

Article 3

Par dérogation aux articles L. 37 et L. 330-4 du code électoral, la Croix-Rouge française est habilitée, dans le cadre de sa mission d'intérêt général mentionnée à l'article 1er de la présente loi, à saisir le représentant de l'Etat dans le département

Article 2

A titre collectif, la croix de la Valeur militaire peut également être décernée aux unités françaises s'étant particulièrement distinguées à l'occasion d'une ou plusieurs actions d'éclat hors du territoire national, au cours de missions ou d'opérations

Article 2

2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté ; 174 tonnes de façon collective entre les navires pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre titulaires

Article 2

Les croix d'officier et de commandeur ont la même disposition que celle du chevalier, mais l'étoile est surmontée d'une couronne formée par moitié de feuilles de vigne et de feuilles d'olivier.

LEGIARTI000038281408

Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2019 s'élève à 54 tonnes. - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,086 tonnes ;

LEGIARTI000050802671

chaînes) 800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 1232 - Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1266 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de 1311 - Convention

Article A186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96

Elle porte à l'envers le motif "mains levées liées par une chaîne sur un fonds de flamme", et au revers l'inscription "République française, Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance" avec, en exergue, une croix de Lorraine

LEGIARTI000051611865

ANNEXE 2 RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2025 Il est réparti comme suit : -Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,623 tonnes ; -Fédération nautique de pêche sportive

Article 2

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 1° Croix-Rouge française : Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés : Majorat de l'ex-société A. D. F.

LEGIARTI000025671246

COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Pouilly-Fumé Blanc 12,24 Pouilly-sur-Loire Blanc 12,24 Sancerre Blanc 12,24 Sancerre Rouge

Article ANNEXE

et du Pacifique (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ; Régiment d'infanterie de marine et du Pacifique - Polynésie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine et du Pacifique (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Sont seuls autorisés à porter la croix du combattant les titulaires de la carte du combattant. Les intéressés doivent pouvoir justifier leur droit au port de la croix par la production de la carte qui leur tient lieu de brevet.