Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 111 résultats pour « convention collective des exploitations frigorifiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 111 résultats pour « convention collective des exploitations frigorifiques »
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EXTRAIT
LEGIARTI000050802671
des exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8831 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 9022 - Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9211 - Convention collective
Article 1
Au sens du présent arrêté, une installation frigorifique comporte l'ensemble des équipements concourant à la production et à l'utilisation du froid, cela incluant les locaux qui les contiennent ou qui servent à leur exploitation.
Article ANNEXE
Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Sélectionner et préparer l'installation d'un équipement frigorifique monoposte.
Article ANNEXE
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Préparer l'installation d'un équipement frigorifique de conservation à température positive ou négative.
LEGIARTI000032109318
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : - frigorifiques mono-étagés de type monoposte nécessaires à la conservation de denrées périssables brutes ou transformées, Il intervient principalement pour l'hôtellerie et la
Article 3
et organiser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques
Article 3
TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques
Article D617-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
La structure collective identifie les exploitations souhaitant s'engager dans la démarche de certification, lesquelles donnent leur assentiment à cette identification.
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article 3
équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression mono-étagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance Assurer la maintenance des équipements frigorifiques
Article 3
Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. 2. Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3.
Article L4643-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Des commissions de santé et de sécurité, instituées par conventions et accords collectifs de travail et composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration
LEGIARTI000020488986
Mettre en service des équipements frigorifiques à compression monoétagée à fluides fluorés utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance 3.
Article 4
arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Installer et mettre en service des équipements frigorifiques
Article 4 bis
mono-étagés de type monoposte Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques
Article L4511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives
Article 229-II-1.18
Installations frigorifiques Tous les fluides frigorigènes des installations frigorifiques devront être conformes au règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000, tel que modifié, relatif à des substances qui appauvrissent
Article 3
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. 2. Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3.
Article R231-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
I. - Les engins de transport sous température dirigée utilisés pour le transport de denrées périssables sur le territoire français sont construits, commercialisés, exploités, utilisés et entretenus de façon à assurer la sécurité sanitaire des denrées
Article 13
Les enceintes frigorifiques ou de congélation utilisées pour l'entreposage des pièces anatomiques doivent être exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles.
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