Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 684 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques connexes et similaires d'indre »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 684 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques connexes et similaires d'indre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technicien(ne) de la qualité (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Chargé(e) de projets
Article 3
Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.
Article 3
Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.
Article Annexe
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie
LEGIARTI000050802671
bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage 614 - Convention
Article 2
Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe
Article 2
Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe
LEGIARTI000042466807
METALLURGIE VOSGES 2126 METALLURGIE GARD ET LOZERE 2221 METAUX INDUSTRIES MENSUELS ISERE HAUTES-ALPES 2266 METALLURGIE MAYENNE 2294 METALLURGIE AUBE 2344 SIDERURGIE 2489 METALLURGIE VENDEE 2542 METALLURGIE AISNE 2579 METALLURGIE LOIR
Article 3
Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Assembleur(euse) monteur(euse) de systèmes mécanisés (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie
Article 8
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux ne peut être inférieure aux appointements minima annuels garantis pour chaque cœfficient, par les accords entre l'union des industries métallurgiques et mécaniques et les organisations
LEGIARTI000049695375
nationale de la plasturgie 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons 1266 - Convention collective
Article L471-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23
Le montant de la taxe est minoré de 40 % pour les opérations, autres que les importations, relatives aux biens suivants, lorsque leur fabrication nécessite l'utilisation de produits métallurgiques à hauteur de la moitié de leur valeur : 1° Les biens des
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :
Article 9
La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque cœfficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires
Article 1
connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
des peintures, encres, couleurs et produits connexes; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques ; D'une part, et - la Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la Fédération nationale des syndicats de cadres des industries
Article 2
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Chaudronnier d'atelier (CQPM) 200 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Technicien
LEGIARTI000032109303
Contrôler par radiographie industrielle des produits métallurgiques Adapter son intervention aux exigences de la règlementation en matière de radioprotection. 3.
Article 1
des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté
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