Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 422 résultats pour « convention collective des maisons des jeunes et de la culture (article 35) »
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60 422 résultats pour « convention collective des maisons des jeunes et de la culture (article 35) »
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EXTRAIT
Article 1
Le “pass Culture” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret.
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article 14
:===================================================: : RESPECT DES EXIGENCES DEFINIES : NOMBRE DE POINTS : : dans les articles suivants : attribués : :--------------------------------:------------------: : Bâtiment collectif
Article 2
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.
Article L3164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28
Lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions dans lesquelles il peut
Article 1
Les jeunes chefs d'exploitation de cultures marines peuvent bénéficier des aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les conditions fixées par les articles R. 343-3 à R. 343-18 du code rural et de la pêche maritime sous réserve des adaptations
Article R351-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 74
Les écoles et les établissements scolaires mentionnés aux articles L. 212-1, L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 qui proposent des dispositifs collectifs spécifiquement adaptés aux besoins des jeunes sourds élaborent un document relatif
Article 5
L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur. 3° Il négocie les conventions collectives; 4° Il conclut les marchés, conventions et contrats ; 5° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans
Article 5
L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur. Il perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Article D312-10-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94
dans les conditions prévues par le III de l'article L. 241-6, l'établissement ou le service fournit, à l'appui de la demande qu'il adresse à la commission susmentionnée, un projet d'orientation de cet enfant ou de ce jeune.
Article 1
Pour l'application des articles 15-1, 35 bis et 92-I du code général des impôts, les logements doivent répondre aux normes minimales suivantes : a) Avoir une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés pour une personne seule et de 7 mètres carrés par
Article R443-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 02
Lorsqu'une collectivité territoriale met en vente, en application respectivement des articles L. 443-15-2 et L. 443-15-2-1, un logement conventionné vacant ou, s'il est situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, un logement
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86
:-----------------------------: : NOTE : SANS : : obtenue : contribution : : à la : solaire : : rubrique s :---------------: : : 4 : 5 : :-------------:---------------: : Maisons
LEGIARTI000050802671
nationale de l'hôtellerie de plein air 1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et
Article 91
-Le I est applicable à compter de la conclusion des conventions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 312-7-1 du code de l'action sociale et des familles, et au plus tard le 31 décembre 2017. III.
Article R5313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12
Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi.
Article 4
Seuls les jeunes exploitants de cultures marines qui s'établissent, à titre principal, dans le cadre d'une personne morale de droit privé répondant aux caractéristiques fixées par l'article 5-4 du décret du 22 mars 1983 susvisé peuvent bénéficier des
Article ANNEXE
Article 2 Siège Le siège du groupement est fixé à La maison départementale est installée à Article 3 Objet Le groupement a pour objet d'exercer les missions et attributions définies aux articles L. 146-3, L. 146-5, L. 146-7, L. 146-8,
Article R3124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
les conventions ou accords collectifs de travail prévus par l'article L. 3123-20 ; 2° Par un salarié employé en application d'un contrat de travail intermittent, des heures au-delà de la durée annuelle minimale prévue par ce contrat, sans respecter,
Article L326-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56
L'organisme de gestion collective communique au ministre chargé de la culture, à la demande de celui-ci, tout document relatif à la perception et à la répartition des revenus provenant de l'exploitation des droits, dans le respect de la vie privée, du
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