Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 595 résultats pour « convention collective des professeurs de l'enseignement libre du 2 octobre 1970 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 595 résultats pour « convention collective des professeurs de l'enseignement libre du 2 octobre 1970 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
professeurs qui sont rémunérés sur les ressources tirées de l'exécution desdites conventions.
Article 12
certifiés de l'enseignement agricole. 2° Le concours interne est ouvert aux candidats qui satisfont à l'une des conditions de titres, diplômes ou qualifications permettant de se présenter aux concours internes d'accès au corps des professeurs certifiés
Article 1
Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants : -les professeurs des universités et les personnels assimilés ; -les maîtres
Article 8
L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret n° 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.
Article 35
; b) Pour les contractuels de 2e catégorie : professeurs certifiés de l'enseignement agricole ; c) Pour les contractuels de 3e catégorie : en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle, agents contractuels de 1re, 2e ou
Article R342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88
A l'Ecole nationale supérieure maritime et dans les lycées professionnels maritimes, l'enseignement est assuré par : 1° Des professeurs de l'enseignement maritime ; 2° Des administrateurs des affaires maritimes ; 3° Des professeurs techniques de l'enseignement
Article 8
de l'enseignement agricole, aux professeurs de lycée professionnel agricole ou aux conseillers principaux d'éducation.
Article 1
La liste des diplômes prévue à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé est établie comme suit :
Article 1
Le taux de l'indemnité de vol prévue par le décret du 2 octobre 1970 susvisé est fixé à 6, 41 € par jour.
Article 2
NATURE de l'enseignement. NIVEAU ASSIMILATION Général ou technique théorique. V, V bis et VI Professeurs d'enseignement général de collège d'enseignement technique. IV a et IV b Professeur certifié.
Article 22
Lors de leur intégration dans le corps des professeurs techniques créé par le présent décret, les professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux et les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux régis par le
Article 10
nationale de classe normale 2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Article Annexe
Agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française de la 3e catégorie régis par la convention collective du 19 octobre 1999. 1. Fonctions administratives et comptables 1. Adjoint d'administration 2.
Article 3
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations
Article 6
Les épreuves des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont jugées par un jury présidé par un professeur général de l'enseignement maritime.
Article 1
L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.
Article 7
Les décrets n° 66-51 du 6 janvier 1966 et n° 70-571 du 2 juillet 1970 ainsi que le titre II du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 sont abrogés.
Article 7
technologique homologué au moins au niveau 6 ; 2.
Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé.
Article 1
Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches : 1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ; 2° La branche D réservée aux professeurs
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