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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 173 résultats pour « convention collective nationale des exploitations frigorifiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 173 résultats pour « convention collective nationale des exploitations frigorifiques »
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LEGIARTI000050802671
de marchandises 16 - Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 200 - Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 275 - Convention collective nationale du personnel au sol des
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article 1
Au sens du présent arrêté, une installation frigorifique comporte l'ensemble des équipements concourant à la production et à l'utilisation du froid, cela incluant les locaux qui les contiennent ou qui servent à leur exploitation.
Article ANNEXE
Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Sélectionner et préparer l'installation d'un équipement frigorifique monoposte.
Article ANNEXE
Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Préparer l'installation d'un équipement frigorifique de conservation à température positive ou négative.
LEGIARTI000032109318
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : - frigorifiques mono-étagés de type monoposte nécessaires à la conservation de denrées périssables brutes ou transformées, Il intervient principalement pour l'hôtellerie et la
Article 76
La caisse autonome nationale est habilitée à signer les conventions collectives nationales mentionnées aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale.
Article 46
Les salariés conservent, dans leur intégralité, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention collective nationale.
LEGIARTI000020488986
frigorifiques utilisés en froid industriel : entrepôts frigorifiques, industrie agroalimentaire, industrie de la pêche, industrie chimique et pétrochimique, conditionnement de salles de production en agroalimentaire, patinoires, équipements de récupération
Article 3
et organiser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques
Article L5543-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du
Article 3
TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes Réaliser, sur instructions, la maintenance des équipements frigorifiques
Article D617-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
La structure collective identifie les exploitations souhaitant s'engager dans la démarche de certification, lesquelles donnent leur assentiment à cette identification.
Article 16
Les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent avoir pour effet de modifier la situation des filiales où s'applique déjà une autre convention collective de branche, ni de rendre les accords collectifs nationaux applicables aux filiales ou organismes
Article L123-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 69
Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 ainsi que leurs avenants sont applicables aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés
Article 1
mines, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'économie nationale.
Article 9
Les représentants titulaires des agents de direction, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative au titre de la convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général
Article L2232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 74
Le champ d'application territorial des conventions de branches et des accords professionnels peut être national, régional ou local.
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :
Article 3
équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissance Maintenir des équipements frigorifiques mono et multipostes à compression mono-étagée utilisant des compresseurs à pistons de faible puissance Assurer la maintenance des équipements frigorifiques
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