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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 699 résultats pour « convention collective nationale des foyers des jeunes travailleurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 699 résultats pour « convention collective nationale des foyers des jeunes travailleurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L633-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 60
à la vie collective.
Article D312-153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17
Les foyers de jeunes travailleurs établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils logent. Dans ce cadre, ils assurent :
Article L3164-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine.
Article D312-153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17
Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service
Article L5544-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93
II. - Par dérogation au I, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé par l'armateur pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans : 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans
Article D312-153-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 17
Pour les foyers de jeunes travailleurs créés après la publication du décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015, l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l'article R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la
Article 74
Les conventions collectives visées par la présente section comprennent obligatoirement des dispositions concernant : 1° Le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories
LEGIARTI000050802671
nationale de l'hôtellerie de plein air 1671 - Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 2060 - Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article 121
Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives, le travailleur acquiert droit au congé payé à la charge de l'employeur : 1° A raison d'un minimum de cinq jours de congé par mois de service effectif, dans les cas visés à l'article 95
Article 17
et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, par convention collective nationale.
Article R3162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 08
Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix
Article R1331-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
Dans le cas des foyers et appareils individuels, l'entretien et le ramonage sont effectués à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
Article 8
Doivent être déclarés à ce titre tous les centres de vacances quelle qu'en soit la dénomination tels que colonies de vacances, centres de vacances collectives d'adolescents, camps équipés pour les jeunes, auberges de jeunesse, relais, chalets de montagne
Article 68
La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d'une part, les représentants d'un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et, d'autre part, une ou plusieurs organisations
Article 1
Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent décret les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion
Article L5131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05
Le contrat d'engagement jeune est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ou, par dérogation à l'article L. 5131-3, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue, qui rencontrent des difficultés
Article 10.2
Elle anime et soutient le développement des dispositifs de logement d'insertion, dont les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs, les pensions de famille et résidences accueil.
Article L3122-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.
Article 3-1
Le repos mentionné à l'article 3 est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du jeune travailleur.
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