Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 724 résultats pour « convention de la fédération nationale des coopératives de consommation »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 724 résultats pour « convention de la fédération nationale des coopératives de consommation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 46
Toutefois, elles doivent, pour les deux tiers au moins de leurs associés, comprendre des sociétés coopératives de production, des unions, fédérations, associations, groupements, groupements d'intérêt économique, oeuvres de prévoyance ou d'assistance
Article 5
la fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes ; Un présenté par la fédération générale de l'agriculture C.F.D.T. ; Un présenté par la fédération des syndicats chrétiens des organisations professionnelles et des professions
Article 1
Le président de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.). Le président de la Fédération du négoce agricole (F.N.A.)
Article R411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 35
Les fédérations agréées peuvent recevoir un concours financier de l'Etat dans des conditions fixées par une convention d'objectifs.
Article R527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 26
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent constituer entre elles des fédérations de coopératives ou d'unions de coopératives régies soit par le livre Ier de la deuxième partie du code du travail, soit par la loi du 1er juillet 1901
Article R527-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Les fédérations de sociétés coopératives agricoles mentionnées à l'article L. 527-1 sont agréées par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31
Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées : Comité professionnel du butane et du propane ; Fédération nationale des centres de liaison régionaux de concessionnaires
Article R528-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Les représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur sont élus par un collège de grands électeurs constituant l'assemblée générale du haut conseil.
Article D361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79
l'habitat ; - Procivis - UES-AP ; - la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM ; - la fédération des entreprises publiques locales ; - Action logement ; - la Fédération des promoteurs immobiliers de France ; - le Pôle habitat de la Fédération
Article R527-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
A l'exclusion des fédérations mentionnées à l'article L. 527-1, les fédérations de coopératives ou d'union de coopératives agricoles peuvent poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants : 1° Défendre les intérêts matériels et moraux des coopératives
Article L527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41
Les coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d'adhérer à une fédération de coopératives, agréée par l'autorité administrative, ayant pour objet de procéder, sous le nom de révision, aux contrôles de la conformité de leur situation et de leur
Article 2
Un représentant des associations de consommateurs désigné par décision du ministre chargé de la consommation. 4° Représentants des professionnels. Ils ne seront associés que pour les questions de portée générale.
LEGIARTI000049695375
collective nationale des conserveries coopératives et SICA 7004 - Convention collective nationale des coopératives laitières 7005 - Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7006 - Convention
Article R527-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Cette convention type définit notamment les rapports devant exister entre les fédérations de révision et l'association nationale de révision.
Article 6
; b) Six représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole dont : Deux présentés par la fédération nationale du crédit agricole ; Deux présentés par la fédération nationale de la mutualité agricole ; Un présenté par Chambres d'agriculture France
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 45
Les conventions jointes en annexe au présent arrêté et souscrites par les organisations professionnelles suivantes sont entérinées ; - comité professionnel du butane et du propane ; - Fegazliq, Fédération nationale des concessionnaires de gaz de pétrole
Article 1
(F.N.O.P.H.L.M.) ; La fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.
Article R526-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
La fédération de coopératives agréée pour la révision, membre de l'Association nationale de révision prévue à l'article L. 527-1, qui sera chargée d'établir le rapport spécial de révision est choisie par les conseils d'administration ou les conseils de
Article 4
Le comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif
Article D230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
et l'environnement ; 4° Le président du Conseil national de l'alimentation ; 5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ; 6° Le président de la Fédération du commerce et de la distribution ; 7° Le président de la Confédération
Page 1 · 40 724 résultats