Codes de loi français

Article 2

- Fédération française de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC) Concepteur 3D en bijouterie-joaillerie 223v 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des

Article 2

horlogerie-bijouterie 312m 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie - Union de la bijouterie horlogerie Conseiller de vente horlogerie-bijouterie 312m

Article L471-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Pour les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4, autres que les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires mentionnés au 3° du même article

Article Annexe I (suite)

3 exigé pour l'option bijouterie joaillerie (7) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie joaillerie (8) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie sertissage (9) Niveau 4 exigé pour l'option bijouterie polissage finition S3.2 : Procédés La réalisation des

Article Annexe I

Le marché est très diversifié, allant de la pièce unique de haute joaillerie à la bijouterie or ou argent et au bijou de mode (bijouterie fantaisie).

Article L471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :

Article 1

de l'horlogerie (C.I.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est transformé en comité professionnel de développement économique sous la dénomination de comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie

Article Annexe V

Tableaux de correspondance d'épreuves CAP Art du bijou et du joyau CAP Art du bijou et du joyau CAP Arts et techniques de la bijouterie-joaillerie option Bijouterie -joaillerie Domaine professionnel (1) Unités professionnelles

Article 3

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des

Article 9

Les ressources du comité comprennent notamment : Le produit de la taxe affectée sur les produits de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table ; Le revenu des biens et valeurs lui appartenant ; Les contributions

Article Annexe VI

Mais aucune correspondance pour les épreuves E1 et E3 du domaine A1 n'est possible pour les options "bijouterie sertissage" et "bijouterie polissage finition" définies par le présent arrêté.

Article 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, qui peut être également désigné selon la dénomination " Comité Francéclat " et dont le département technique est situé

Article 2

Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est un comité professionnel de développement économique dont le statut et les missions sont fixés par la loi du

Article Annexe II

La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre1996, BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A 7 n° 0259 du 13 juillet 2001.

Article Annexe I

Dans le cadre de la formation initiale après obtention du CAP, le jeune diplômé pourra poursuivre sa formation par la préparation d'un BMA, où il pourra choisir parmi les options : bijouterie-joaillerie, bijouterie-sertissage, polissage-finition.

LEGIARTI000049695375

ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention

LEGIARTI000050802671

boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie 1586 - Convention collective nationale

Article 2

I. - La commission professionnelle consultative " Arts, spectacles et médias " est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Bijouteries et joailleries. Commerces de diamants et d'antiquités. Commerces de fourrures et de pelleteries. Officines pharmaceutiques et dépôts des grossistes répartiteurs. Casinos et cercles de jeux.

Article 1

Toutefois, ce rabais de 1,5 p. 100 n'est pas applicable aux prix des articles de bijouterie et joaillerie en or massif.